Rapport de mer SNSM
publié le 08 Octobre 2014 19:56
Bonjour,
j'ai été victime cet été d'un abordage par un voilier qui dérapait au mouillage et qui est venu s'encastrer sur ma chaine d'ancre entre sa quille et son safran. Nous avons fait appel a la SNSM devant l'impossibilité de s'en sortir seul (et le fait que l'équipage à bord de notre abordeur était souls...).
Lorsque j'ai été payé l'intervention SNSM, ceux-ci n'ont pas voulu me remettre le rapport de mer, en arguant que l'assurance le recevrait. Bon. Actuellement, mon courtier n'a pu recevoir le rapport de la SNSM et seule la compagnie a pu l'avoir, elle refuse de se retourner contre le tiers (mon abordeur) sous pretexte que le rapport de mer de la SNSM ne permet pas d'établir les culpabilités (SIC). Actuellement, ni mon courtier, ni moi-même n'avons accès au rapport de mer, donc il n'est pas possible de refuter facilement des arguments à la compagnie...
Est-ce que cette situation est nomale (c'est moi qui ai payé l'intervention et pas la compagnie), et comment puis je obtenir le rapport de mer de la SNSM ?
Véliquement
Tono
Je pense que vous auriez du rédiger vous même votre propre rapport.
Lors de l'incident, avez-vous contacté le Cross ?
Il faut faire des photos, faire un constat amiable si possible immédiatement, avant que l'adversaire ait réfléchi à tous les mensonges qu'il va pouvoir écrire, rechercher des témoins éventuels, faire rapidement sa déclaration à sa compagnie, et faire son propre rapport de mer.
Après quelques jours, bonne foi et vérité ont une fâcheuse tendance à s'évaporer. Les compagnies sautent à pieds joints sur les ambiguïtés pour botter en touche, coller la responsabilité partagée, appliquer toutes les franchises possibles et en profiter pour monter les primes pour cause d'"augmentation de la sinistralité".
Expérience vécue récemment sur un petit sinistre : l'assurance m'a remboursé intégralement, y compris la franchise, mais il m'a fallu être insistant et avec un dossier en béton pour qu'elle se bouge un peu et fasse un recours contre tiers. Les photos prises sur le moment ont été un élément important du dossier.
Dans ton cas, il semble qu'on se heurte à un mur et il est à craindre qu'une procédure soit inévitable, où il faudra bien que toutes les pièces sortent. C'est bête car l'assurance a tous les moyens pour se faire communiquer ces pièces qui ne sont tout de même pas du secret défense...
Ce n'est pas normal. Le rapport d'intervention est un document officiel que la SNSM vous doit.
Le problème étant que la SNSM est une association de bénévoles, qui n'a peut-être pas nécessairement le temps de le rédiger ni de vous le transmettre.
Insistez et réclamez le par RAR.
Je doute qu'il soit nécessaire de les mettre en demeure.
S'agissant enfin de votre assureur, j'ignore quel est votre contrat. Mais l'assurance n'est pas tout. Vous pouvez également poursuivre le navire abordant.
Il y a de sa part un cumul de fautes:
1- état alcoolique de l'équipage, y compris l'homme de quart, donc absence de veille au mouillage
2- dérapage donc mouillage inadapté
L'assureur essaye de vous embourber dans un partage de responsabilité. Mais selon les informations que vous rapportez, et à supposer que vous le prouviez, vous êtes du bon côté.
Nota bene : le livre de mer est un très bon élément probatoire. S'il n'a pas été tenu à jour, faites-le.
Par ailleurs, vous avez l'obligation de dresser votre propre rapport de mer. Indépendamment de celui de la SNSM. A vous de rédiger de manière circonstanciée.
Enfin, les contentieux d'abordage doivent être présentés devant le Tribunal dans un délai de deux ans maximum. Idem pour les contentieux d'assurance. Donc inutile d'attendre. L'assureur s'organise pour vous faire perdre du temps. Donc des droits.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
http://ddbd.com/Abordage_nav.html
http://ddbd.com/Dictionnaire_Juridique_Navigation.html
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Bien entendu, je ne l'avais pas précisé mais le livre de bord est à jour en permanence, j'ai rédigé un rapport de mer et j'ai des témoins visuels. C'est bien évidemment par le CROSS que la SNSM est entrée en action.
Le constat à l'amiable, il faut l'oublier, ils prétendent depuis le début que j'ai "chassé" face au vent... (il y avait 50 noeuds quand même) et ne savent pas ce qu'est un relèvement au compas... Donc...
Pour ce qui est de porter plainte, c'était mon idée à la base mais les gendarnes n'ont pas voulu enregistrer ma plainte sous pretexte que comme c'est un accident au mouillage, et que cela s'apparente à un accident de circulation réglable entre assurances... (j'avoue sur le coup et d'ailleurs encore maintenant avoir du mal à saisir la différence mais...).
Sinon, normalement ca devrait aller, je pense avoir assez de pièces au dossier, mais j'aimerai consulter ce rapport de mer, je vais donc le demander à la SNSM. Pensez-vous qu'il faille le demander directement à la station en question ou au siége social de l'association?
Véliquement
Tono
Bonjour;
Juste pour ma propre gouverne, avez-vous des photos ou une vidéo? Une autre question, que j'ai scrupule à poser et qui ne remet pas en cause ce que vous avez fait. Pou
Bonjour,
j'ai également des photos que je ne publierai pas sur Internet.
Pour la question, pas de problème à y répondre mais ton message est coupé...
Tono
... rquoi n'as-tu pas dit à la gendarmerie que tu allais t'adresser directement au Procureur? j'ai bien conscience que après coup, c'est facile. Pour la snsm, peut-être qu'une visite serait utile? Es-tu un pratique du coin? A moins que l'autre équipage ou loueur....
Bonjour Cpten Tono, bonjour à toutes et à tous,
Certaines stations délivrent une copie du rapport de mer au chef de bord du bateau secouru mais ce n'est pas systématique. En ce qui concerne la rédaction du rapport de mer, certaines stations ne respecteraient pas le formalisme du rapport de mer dont la partie variable avec les réponses aux questions : le pourquoi malgré, le comment,... qui facilitent la recherche des éventuelles responsabilités donc les recours possibles à engager. (voir le lien ci-dessous)
En ce qui vous concerne, votre rapport de mer qui pourrait être produit en justice, comment est-il rédigé ?
Bien cordialement
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/rapport_de_mer.htm
Bonjour,
Mon rapport de mer est rédigé sur base de la page web que tu donnes
Pour en revenir au rapport de mer de la SNSM, aprés contact avec leur siège, ils ne sont apparemment pas tenu de le fournir et cela est laissé à l'appréciation des stations... Par contre, le CROSS peut fournir après demande écrite un "rapport d'intervention". J'en ai fait la demande et on verra de quoi il est constitué...
Ni eux, ni nous ne sont des locaux de l'étape
Véliquement
Tono
Salut à tous,
alors, je me poste une réponse à moi-même pour vous tenir au courant de la suite.
Le CROSS (très sympa) m'a fourni un rapport d'intervention, mais celui-ci était très succint. Toujours est-il que cela, incluant mon rapport de mer et des photos a suffit pour faire réagir mon assurance via mon courtier. Le tout a pris beaucoup de temps mais le bateau est réparé et j'ai été indemnisé complétement et correctement.
Entretemps, il y a eu une expertise contradictoire, (où le tiers abordeur bourré n'a pas jugé bon de venir) qui s'est avéré à sens unique car les faits étaient clairs.
Deux anecdotes:
Ce qui a fait la preuve définitive de ma non-culpabilité a été une photo (prise par mon épouse) ou l'on voit nos deux bateaux encastrés, lui avec sa chaine d'ancre détendue et un drapeau sur son bateau qui bat (prouvant bien la direction du vent... ). La prochaine fois, (en espérant qu'il n'y ai pas de prochaine fois), je reprends plein de photos !!!
Lui, (le skipper), il semble bien dans la merde... car apparement, il faisait du charter sans les diplomes, ni les assurances, ni les papiers nécessaires... Même si cela n'est pas mon problème, cela risque, selon mes informations, de ne pas très bien se passer pour lui. En plus il a jugé bon d'insulter tout le monde (les experts, assureurs, etc.), ce qui a fait que peu de gens ont envie de le soutenir... A bon entendeur, soyez en règles et courtois sur l'eau.
Bonne nav !
Véliquement
Tono
Je ne suis pas spécialement paranoïaque, mais mon expérience professionnelle et de plaisance me fait prendre quelques précautions au mouillage l'été.
Quand j'arrive : copie écran de l'image radar avec date et heure et sauvegarde du log du journal
je déclanche mon alarme anti dérapage sur mon ail-phone l'excellent anchor qui garde un log adressable par mail
Je dois dire que j'en ai assez des agressions verbales gratuites et je n'ai ni envie de démménager ni de discuter.
Quand je vois un bateau qui veut mouiller je prends ostensiblement une photo avec mon ail-phone
L'année dernière un émule de Moitessier au style "moi j'ai fais le tour du monde" vient se mouiller pile dans mon axe; je lui fait remarquer que l'on est trop prés pour le vent annoncé.
Poliment il m'envoie me faire f.... avec la prétention qui va avec dans le genre "toi et ta couscoussière va apprendre à naviguer"
Evidemment à quatre heures du matin, le vent force et je me lève inquiet: le bateau a déjà bien dérapé; coup de projecteur sur sa cabine, coup de Klaxon qui réveille tout le mouillage ..... le type se lève, m'engueule et ..... va se recoucher
Une demi-heure plus tard idem car il continue à déraper et l'on est à moins de 10 mètres, enfin trés trés prés.
coup de chance il dérape assez lentement.
Il se décide à lever l'ancre, ma nuit a été pourrie