Pour ma part, j'envisage l'achat d'un voilier battant pavillon UK, actuellement en Gréce, pour le mettre dans un port d'attache dans le sud de la France, et naviguer en méditerrannée.
Est-ce que je suis obligé de le franciser ?
Si oui, et si je ne le fais pas, quels sont les sanctions auxquelles je m'expose ?
a écrit :
Titre Article : Encore une question de pavillon
J'envisage l'achat d'un voilier battant pavillon UK ou US, voire autre en Asie du Sud Est.
Je suis Français et résident en France
Pas du tout l'intention de naviguer en France ou DOM-TOM...
Peux-ton conserver le pavillon du bateau ?
Mieux vaut-il solliciter un pavillon Belge?
Par avance, merci
Cher MOnsieur,
En tant que résident fiscal en France, vous n'avez aucun intérêt particulier à prendre un pavillon non-français. Mais rien ne vous l'interdit non-plus.
Vous serez simplement astreint au droit de passeport, qui sera exigé dès que les Douanes auront connaissance de la propriété du navire.
Vous pouvez choisir le pavillon qui vous plaît. attention toutefois à ne pas tomber sur le pavillon d'un pays à fiscalité privilégiée. Vous risquez une surtaxe.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Bonjour,
Est-ce que je suis obligé de le franciser ?
Si oui, et si je ne le fais pas, quels sont les sanctions auxquelles je m'expose ?
Non tant que le propriétaire est un particulier il peut conserver le pavillon qu'il veut.
Le Droit Annuel de Navigation dû pour un voilier francisé sera remplacé par le Droit de Passeport qui se calcule exactement de la même façon.
Cher MOnsieur,
En tant que résident fiscal en France, vous n'avez aucun intérêt particulier à prendre un pavillon non-français. Mais rien ne vous l'interdit non-plus.
Vous serez simplement astreint au droit de passeport, qui sera exigé dès que les Douanes auront connaissance de la propriété du navire.
Vous pouvez choisir le pavillon qui vous plaît. attention toutefois à ne pas tomber sur le pavillon d'un pays à fiscalité privilégiée. Vous risquez une surtaxe.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN