VOILIER HT
publié le 24 Mars 2014 16:10
bonjour, je tourne en rond autour d'une question de TVA sans trouver de réponse, quelqu'un peut m'aider?
1/ acte 1 j'ai fais l'acquisition d'un Swan 411 en très mauvais état, en réalité je l'ai acheté 1€ et me suis engagé à libérer pour 14 000€ de dettes diverses, concrètement je l'ai donc acheté 14 000€
2/ Acte 2 mon swan a pour port d'attache St Nazaire, mais n'a jamais mis "les pieds" en France donc n'a jamais été importé et aucune TVA n'a été acquittée depuis son achat neuf en 1977.
3/ Acte 3 j'ai voulu connaître le montant à payer en cas de rapartiement en France pour travaux, réponse 1: "vous nous dites combien il vaut, si on est pas d'accord on missionne un expert à vos frais et vous êtes taxé sur cette expertise", après renseignements la cote estimée est de 80 000€ soit 16 000€ de TVA. soit le prix du bateau.
4/ Acte 4 mon Swan étant à St Lucie "Antilles" je me suis dit tiens je vais aller en face, je suis français sous pavillon français, je vais faire les travaux en Martinique, je trouve un expert sur place très sympa qui me dit qu'il s'en occupe et qu'il pense pouvoir obtenir des douanes une taxation sur la base du prix d'achat (ce qui me semble tomber sous le sens!!)
5/ acte 5 ben non! toujours pas de réponse, on me parle de perfectionnement actif et de delta entre travaux et valeur initiale. comprends rien!!
donc je ne sais pas quoi faire!!!
1/ acte 1 j'ai fais l'acquisition d'un Swan 411 en très mauvais état, en réalité je l'ai acheté 1€ et me suis engagé à libérer pour 14 000€ de dettes diverses, concrètement je l'ai donc acheté 14 000€
2/ Acte 2 mon swan a pour port d'attache St Nazaire, mais n'a jamais mis "les pieds" en France donc n'a jamais été importé et aucune TVA n'a été acquittée depuis son achat neuf en 1977.
3/ Acte 3 j'ai voulu connaître le montant à payer en cas de rapartiement en France pour travaux, réponse 1: "vous nous dites combien il vaut, si on est pas d'accord on missionne un expert à vos frais et vous êtes taxé sur cette expertise", après renseignements la cote estimée est de 80 000€ soit 16 000€ de TVA. soit le prix du bateau.
4/ Acte 4 mon Swan étant à St Lucie "Antilles" je me suis dit tiens je vais aller en face, je suis français sous pavillon français, je vais faire les travaux en Martinique, je trouve un expert sur place très sympa qui me dit qu'il s'en occupe et qu'il pense pouvoir obtenir des douanes une taxation sur la base du prix d'achat (ce qui me semble tomber sous le sens!!)
5/ acte 5 ben non! toujours pas de réponse, on me parle de perfectionnement actif et de delta entre travaux et valeur initiale. comprends rien!!
donc je ne sais pas quoi faire!!!
Bonjour,,
Difficile de ne pas payer la TVA lors de l'importation, basée sur la valeur vénale du navire.
En ce qui concerne l'estimation de valeur pour la douane, c'est à eux de missionner leur "assesseur des douanes" car il n'est pas légal que ce soient eux qui vous envoie un expert pour ensuite vous demander de régler ses honoraires ( c'est le donneur d'ordre qui paie).
Attention aussi à la Norme CE, à vérifier...
Vous pouvez contacter Frédéric Morel, expert membre de notre chambre CNEMP à la Martinique.
Cdlt
S. ATTARD, expert plaisance à La Rochelle
Precision importante a donner :
Ou etes vous resident fiscal ? En metropole ? Ou résidant officiel etranger ?
L'acte de francisation est il a votre nom ?
Dom
je suis résident français de métropole (Toulouse) , nous sommes en copro à 2 associés et l'acte de francisation est à nos 2 noms.
port d'attache St Nazaire. ce que je ne comprends pas c'est pourquoi je ne peux pas payer la TVA sur la base du prix d'achat!!
a priori je ne peux pas venir en bateau dans un port français sans l'importer (même pour une escale de quelques heures), est ce que mon bateau peut entrer en France si je ne suis pas dessus (si je le prête par exemple)?
je suis français sur un bateau français et j'aimerais me mettre en régle c'est quand même dingue de ne pas pouvoir avoir une réponse claire des douanes!!!
Cher Monsieur,
Si le navire a été immatriculé en France en 1977 ... a probablement été assujeti à la TVA.
Par ailleurs s'il a été immatriculé, il a été incontestablement importé en France.
Aussi, il manque à votre dossier une information complémentaire, relative essentiellement à son statut actuel. Statut qui vous est donné par les mentions indiquées sur l'acte de francisation.
Si aucune mention indiquée, alors le navire est entré en libre circulation sur le marché français et européen, et ne supporte plus de TVA.
S'il apparaît une indication "franchise de droits et taxes" ou "régime de suspension de droits et taxes" ou autre information équivalent, merci de nous en faire part, pour pouvoir vous indiquer le sort fiscal de ce voilier.
On ne peut pas faire de réponse théorique sur un cas comme celui-ci.
Cordialement,
Ariel DAHAN
bonjour, sur l'acte de francisation j'ai un tampon sur lequel il est indiqué: " TVA non perçue, formalité d'importation à accomplir lors de l'importation effective du navire en France" en date du 12 décembre 1977. l'ancien propriétaire était un français domicilié à Tananarive. je pense que jusqu'à mon achat il a scrupuleusement évité les cotes françaises!!
Bonjour Messieurs,
Je prend connaissance de vos échanges en route. Mon analyse : vu la mention sur votre acte de francisation, le navire a été enregistré comme navire appartenant a un français de l'étranger. Tant que la mention existe sur l'acte, cela veut dire que les taxes à l'importation n'ont pas été réglées (sauf à pouvoir produire un document d'importation dans l'UE). Ce régime spécifique de francisation HT et hors DAFN (jusqu'en 2010) n'avait qu'une contrainte : le navire ne devait jamais revenir en France (dans l'UE depuis 1993) sans acquitter les taxes a l'import.
Du coup, impossible de revenir n'importe où dans l'UE (même ponctuellement) tant que vous, pptaire ou même seulement l'un des co pptaire, est résident européen. Si qqu'un ramène pour vous, cela ne change rien
Seule solution : importer le navire en payant les taxes (sous réserve de la conformité sécurité comme le souligne justement M DAHAN. Voir avec les Aff mar). La valeur à l'importation est la valeur intrinsèque du navire indépendamment de la valeur d'achat. Sur ce point, une évaluation de gré à gré avec un service douanier compréhensif est souvent le meilleur moyen de trouver une porte de sortie. Une valeur présentée trop basse conduira au recours à un expert qui sera pris ensuite pour seule référence.
d
merci Navogator0,
mon swan est actuellement à Sainte Lucie, je peux donc l'amener en Martinique pour l'importer, est ce que cette opération me "rend clair" avec la France par la suite, ou devrais je faire la même démarche en France?
j'ai déjà un expert qui a pris mon dossier au Marin, mais il n'a pas réussi à obtenir une réponse claire, puisque la douane me parle de calcul entre TVA et travaux réalisés sur place pour calculer le montant du, je serais obligé dans ce cas de faire faire les travaux en Martinique!
Bonjour,
Pour faire simple,
Solution 1.
1/ sous réserve que le navire soit conforme au niveau sécu., vous ramenez le voilier au Marin. Vous arborez le pavillon Québec (demande de mise en douane). Vous avez 24 heures pour aller au bureau de douane pour faire votre déclaration d'importation ( avec votre expert s'il a réussi à obtenir une importation pour 14 000 €). De là, le navire prend le statut francisation DOM.
2/ Une fois ce point acquis, vous faites tous les travaux que vous voulez sur place et vous payez vos factures TTC sur place. Ces travaux vont de facto réévaluer la valeur du navire, mais il n'y aura pas de taxation supplémentaire puisque les travaux sont payés TTC sur place.
3/ le problème se pose si vous ramenez le voilier en Métropole et que vous êtes résident sur le territoire fiscal. Si vous n'aviez pas fait de travaux, ce serait simple, il y aurait à régler le différentiel entre TVA DOM (8,5) et Metro (20) soit environ 1500 € sans pouvoir obtenir pour autant le remboursement de l'octroi de mer. Au cas particulier, la douane va réévaluer la valeur. Disons que le navire vaut 50 000 € (conditions du marché) après travaux, il faudra alors prendre cette valeur pour le calcul du différentiel (puisque c la valeur reelle à l'importation).
Solution 2
1/ ramener directement le navire en Métropole, (afin de ne pas payer inutilement de l'OM), la taxation ayant lieu sur la base de la valeur réelle du navire au jour de l'importation. Dans ce cas, et pour vous prémunir de trop de difficultés, peut-être que l'expert au Marin pourrait vous faire une évaluation correcte du navire (sans chercher à minimiser), histoire de voir. Une expertise faite à l'étranger est souvent contestée.
2/ paiement des taxes à l'arrivée (DD = 0 car navire supérieur à 12 mètres, TVA à 20%).
Solution 3
La solution du Perfectionnement permettrait de faire des travaux HT en Martinique avant de réexporter le navire vers la Métropole. Il faudrait demander, mais cette opération doit avoir un coût, et ne reglera pas le problème de la valeur à l'importation en Metropole. Elle serait néanmoins peut être moins coûteuse que la 1
La solution 2 me paraît la plus économique. Reste à voir selon la valeur expertisée.
Bon courage😓
ok, alors la proposition des douanes martiniquaises c'est de l'importer en franchise de faire les travaux et ensuite de faire le calcul entre valeur à l'entrée et taxes payées sur les travaux ce qui m'oblige à faire les travaux sur place sachant que les chantiers martiniquais me disent pas de devis sans voir le bateau (ce que je comprend malgré tout) mais me met en situation d'accepter n'importe quoi, et je ne me vois pas importer mon bateau en franchise et retourner faire les travaux à St Lucie où je sais à peu près ou je vais financièrement parlant.
j'ai une autre solution, mes 2 copro sont suisse et anglais (une nationalité chacun!)
donc je vais passer en pavillon suisse ou anglais et tant pis pour les caisses de l'état.
c'est quand même dingue que ce soit aussi compliqué et surtout de ne pas avoir une réponse claire sur un montant négocié pour un bateau qui a presque 40 ans.
j'ai répondu un peu vitte sans voir votre solution 2, j'y ai pensé mais le rapatriement de mon bateau en cargo, avec le mat cassé difficile de faire la traversée!!, les devis sont tous au dessus de 15 000€, montant que je ne pense pas atteindre en TVA!!
Le problème, c'est que le passage sous pavillon anglais ne change rien (Territoire douanier et fiscal) et celui sous pavillon suisse risque de vous faire avoir de gros ennuis si le pot aux roses est découvert et que le bateau se trouve sur le territoire fiscal ou douanier.
Une réparation du mat et la remise en état à STE LUCIE avant la traversée reste peut-être la dernière solution viable et économiquement acceptable. Reste à voir techniquement ce que valent les chantiers à STE LUCIE.
Sinon, éventuellement, mais là je ne connais pas la qualité des prestations, trouver un chantier dans la zone (mais pas aux Antilles françaises), faire faire l'ensemble des travaux (certainement moins chers qu'en France) et ramener le navire pour l'importer en Métropole. La valeur devra être expertisée au départ pour permettre de donner une idée des taxes à payer à l'arrivée (expert français serait le mieux pour éviter la remise en cause à l'arrivée)
Il y aurait bien une solution ultime, qui consisterait à libérer volontairement le régime suspensif de TVA, avec l'acte de vente final et l'acte de francisation.
Il n'est habituellement pas nécessaire de faire le retour physique en France.
Une expertise de l'état actuel du navire, présentant son état et le coût des travaux estimés permet d'avoir une idée de la valeur estimative qui devra bien s'imposer aux douanes.
Je précise par ailleurs que les Douanes n'ont pas nécessairement le dernier mot. D'une part, il s'agit d'une administration qui négocie, et d'autre part la décision qui fixe les droits peut être contestée par recours administratif introduit dans les délais.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Autre solution : convoyer le bateau a saint Martin. Ce qui est simple comparé a ce que vous avez deja fait.... Et faire les travaux la bas. ( exo de TVA et OM ) . Ensuite deux solutions possibles ou bien ramener le bateau en metropole et regler la TVA sur la nouvelle valeur estimée , ou bien l'immatriculer a Saint martin. et continuer a naviguer dans la caraibe en pouvant alors aller sans probleme en Martinique et guadeloupe tant que le proprietaire est a bord ( pret ou location interdits )
Dom
J'ai juste un doute. Il me semble que pour pouvoir naviguer librement Martinique Guadeloupe avec un navire francisé à ST MARTIN (exo effectivement) il faut que le propriétaire soit résident St Martin. A vérifier cependant. La solution de DOM est sinon pleine d'à propos.
Juste une question à ceux qui ont fait ce parcours : si on paie la TVA aux Açores, on fait comment ? Chèque (français probablement pas accepté), Carte Bancaire (bien au-dessus du plafond), virement par internet (plafond là aussi et délai d'arrivée des fonds), espèces (20.000 € ou plus dans la poche ??). Merci pour ma curiosité...intéressée.
Tu as tout a fait raison .... mais cela ne pose aucun problème insurmontable a Saint Martin .....
Dom