achat de mon voilier par un hollandais
publié le 27 Janvier 2014 20:42
bonjour,
un hollandais veut acheter mon voilier de 12m, 30 ans,
francisé depuis 1985, je suis le 3eme proprietaire particulier,
que vais je devoir fournir comme papiers ?
mon bateau est en regle au niveau TVA, mais elle n'a jamais été reglée.
le bateau a été utilise en Guadeloupe, puis ré-importé en France en franchise de TVA.
donc, probleme ou panni problem ?
Panni problème si le navire a été réimporté en franchise déménagement et que le délai d'incessibilité est respecté (un an). Il faudra quand même fournir un justificatif au nouvel acquéreur. Quitus TVA ou document des douanes. A voir avec eux.