achat de mon voilier par un hollandais

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VOILIER MONOCOQUE VIA42
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achat de mon voilier par un hollandais
sujet n°108465
bonjour, un hollandais veut acheter mon voilier de 12m, 30 ans, francisé depuis 1985, je suis le 3eme proprietaire particulier, que vais je devoir fournir comme papiers ? mon bateau est en regle au niveau TVA, mais elle n'a jamais été reglée. le bateau a été utilise en Guadeloupe, puis ré-importé en France en franchise de TVA. donc, probleme ou panni problem ?
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(Monocoque)
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réponse n°240118

 Panni problème si le navire a été réimporté en franchise déménagement et que le délai d'incessibilité est respecté (un an). Il faudra quand même fournir un justificatif au nouvel acquéreur. Quitus TVA ou document des douanes. A voir avec eux.

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