Pavillon de complaisance

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BILOUP 36
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Pavillon de complaisance
sujet n°94170
{DT_ID=3755}
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réponse n°176420

Bonjour,

Je tombe sur cet article qui apparaissait en première page de STW.  Ben, je trouve que ce n'est pas un article sérieux.

1° Il y a juste deux liens
2° Ces liens sont en Anglais.

Pas le moindre petit blabla en Français pour expliquer quoique ce soit à ceux qui ne comprenne rien à cette langue !

Je me demande vraiment ce que cela fait dans les articles. Cela aurait du être un fil du caté du port.

Cordialement

Gilletarom.

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Catamaran
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réponse n°176446

        Que cela reste qu en anglais: FUCK FLAG
SHIT de conneries!
Qu en vous voyez dedans le Sri lanka de merde!
pas un seul voilier, interdit que des bateaux de guerre qui reviennent tres chers (les fonctionnaires et le gouvernement pillent les sri lankais et les touristes, les plaisanciers pour financer ces, fuck-shit) qui tuent des innocents de tamouls!

G (n aime) P (as ce fil)

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réponse n°176451

ITF est une organisation syndicale de travailleurs de la mer. On peut trouver une version française à ce lien.
www.itfglobal.org/flags-convenience/index.cfm/ViewIn/FRA
A noter leur vue très limitée du phénomène, ils oublient dans leur liste, tout simplement le plus grand état voyou du point de vue des pavillons de complaisance : le Delaware (USA)…

Le secrétaire générale de ce syndicat, se nomme : Mr David Cockroft…

Yoruk
Qui passait par là

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GOÉLETTE
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réponse n°176452

Bonjour tous,

AH, LA, LA ces grands "syndicalistes" mondiaux !

Petit exemple d'une langue de bois banalement manipulatrice, qu'elle soit en anglais ou en français :
www.itfglobal.org/congress/dcinterview.cfm/ViewIn/FRA

Olivier qui passait par là quelques minutes sur sa "grosse boite de conserve", goélette "so british" ... (et qui va rester un temps sous
pavillon GB de "complaisance" ("british registry, part N° 1) ...

S"cusez, j'ai 15 à 25 K€ (300 m²) de voiles à trouver (guindants 14 à 18 m !), car au moteur (vénérable diesel 2 temps Detroit 6-75,
200 CV) on va bouffer 400 litres de gazole pour 100 nm !

C'est l'horreur pour un voilier qui se veut "écolo" ... avant l'huile de friture ...

Anonyme (non vérifié)
réponse n°176516

Question pavillon de complaisance les Norvegiens ne sont pas mal non plus ,mais notre RIF c'est quasiment la même chose avec des conditions tres interressantes , ah j'oubliais il faut faire plus de 25 m de coque .
@ ofournier finalement tu n'as pas acheté celui de Floride ?
Pour ce qui est de la conso avec le "Tangier" fifty de 24 m et 109 t à 8nds c'etait moins de 30 lt/h avec un venerable Gardner 8 cylindres tournant a un petit 750tr/mn.

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réponse n°226697

Sur internet, il est possible de retrouver un guide d'information concernant le pavillon de complaisance.

http://pavillon-de-complaisance.net/

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°226712

Effectivement, faire un "Dossier" avec deux lignes de lien, c'est un peu court.
Néanmoins, il est intéressant d'expliquer ce point, la question étant ardue, mais je pense pouvoir vous la détailler en trois mots.

La France a le pavillon le plus coûteux et le plus rigide (le pavillon Français de droit commun, plaisance, NUC, pêche et Commerce).
Alors qu'en 1945, elle était la 4ème flotte mondiale, elle est passée au-delà de la 20ème en termes de capacité.

C'est pourquoi elle a créé le "Registre International Français", registre 'bis' qui remplace le registre Kerguelen et le Registre TAAF.
Ce registre RIF est un registre "magique" qui autorise notamment le manning (sté de recrutement) et qui a apporté de la modernité dans la gestion des équipages des navires de commerce.

Il est ouvert:
Aux Navires de commerce accomplissant une navigation internationale,
Aux Yachts de plus de 32 m.

L'essentiel du RIF est composé de mégayachts qui partaient avant à Madère, Malte, Guernesey...

Les vrais navires "marine marchande" armés sous RIF sont, notamment: les navires de France Télécom (câbliers).

Le RIF a permis de maintenir sous pavillon français des navires, des capacités et des marins qui seraient partis sous un pavillon étranger autrement.

L'ITF a décidé de classer le RIF en pavillon de complaisance uniquement parce qu'il autorise le manning.
Mais le pavillon français en général (RIF y compris) affilie ses marins à l'ENIM, ce qui leur procure une garantie bien plus importante que la seule assurance P&I.

La décision de l'ITF n'a aucun sens réel. Il ne s'agit que d'une posture politique.
Enfin, le sujet ne concerne absolument pas la navigation hauturière, sauf pour les quelques marins qui naviguent en hauturier sur les mégayachts inscrits sous RIF.

Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat, Droit martiime

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COMPASS ANGELO LAVRANOS
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réponse n°226713

 Bonjour Ariel,

bien décrit. C'est parfaitement exact. Avec l'application de la MLC 2006 il devrait y avoir quelques modifications dans le futur. 

a bientot.
Eric.

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°226734

A noter que la nouvelle refonte du droit social maritime (prendre le Code des Transports) semble autoriser le manning, dans une rédaction ambigüe qui fait le malheur des humains et le bonheur des avocats...

C'est la rédaction de l'article L5542-1 du Code des Transports, que je vous retranscrit :

" Article L5542-1 Tout contrat de travail, aussi appelé engagement maritime, conclu
" entre un marin et un armateur ou un autre employeur, ayant pour objet un service à
" accomplir à bord d'un navire en vue d'une expédition maritime, est conclu pour une
" durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour un voyage.
" Les dispositions du présent titre relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au
" contrat au voyage.

On voit bien que le marin peut être embauché par une autre personne que l'armateur. Donc l'entreprise de "manning"...

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat - Droit Maritime

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