Acheter un voilier en sortie de defisc chez un loueur
publié le 05 Mars 2011 12:15
je suis en train d"acheter un cata en sortie de defisc. Peut-on me dire si je dois payer la TVA alors que je suis domicilié en métropole et que je vais navigué un peu partout en caraibes?
Merci d'avance
Paul
Merci d'avance
Paul
Non aucune raison de payer la TVA tant que ton Lagoon ne revient pas phisiquement dans les eaux de la communauté europeene .
Tu dois envoyer ton acte de francisation par exemple a la Rochelle ou ils connaissent parfaitement la procedure ...
Dom
merci de la réponse
envoyer à la Rochelle est-ce que cela signifie envoyer à STW sinon quelle adresse
amicalement
paul
Non....envoyer a la Rochelle (douanes ) les documents necessaires a ta nouvelle immatriculation (acte de vente , acte de francisation , photos , Rib , justificatif de domicile en FRance Metropolitaine , etc ) en demandant l'exoneration de TVA tant que le navire n 'est pas revenu dans les eaux communautaires , ce sera inscrit sur ton acte de francisation ...
Dom