Acheter un voilier en sortie de defisc chez un loueur

4502 lectures / 4 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
LAGOON
Inscrit forum
Acheter un voilier en sortie de defisc chez un loueur
sujet n°96339
je suis en train d"acheter un cata en sortie de defisc. Peut-on me dire si je dois payer la TVA alors que je suis domicilié en métropole et que je vais navigué un peu partout en caraibes?
Merci d'avance
Paul
Dom
Hors ligne
ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°170839

 Non aucune raison de payer la TVA  tant que ton Lagoon ne revient pas phisiquement dans les eaux de la communauté europeene .
Tu dois envoyer ton acte de francisation par exemple a la Rochelle ou ils connaissent parfaitement la procedure ...

Dom

Hors ligne
LAGOON
Inscrit forum
réponse n°170870

 merci de la réponse
envoyer à la Rochelle est-ce que cela signifie envoyer à STW sinon quelle adresse
amicalement
paul

Dom
Hors ligne
ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°170883

 Non....envoyer a la Rochelle (douanes ) les documents necessaires a ta nouvelle immatriculation  (acte de vente , acte de francisation , photos , Rib , justificatif de domicile en FRance Metropolitaine ,  etc ) en demandant l'exoneration de TVA tant que le navire n 'est pas revenu dans les eaux communautaires , ce sera inscrit sur ton acte de francisation ...  
Dom

Le site de la Grande Croisière...