Ouf ! on est heureux d'avoir fini la lecture d'un tel document.
Moi qui navigue, soit en famille, soit en solitaire hauturier, voire en course avec des amis (sur un voilier assuré tous
risques), je me dis que je ne suis pas prêt a naviguer comme équipier ou a prendre des équipiers dans de telles conditions
"Si vous utilisez ce brouillon, ne manquez pas de faire référence à l'Argonaute. Merci.."
Plus exactement, préciser "traduction française d'Argonaute".. Ce document- d'origine américaine, circule sur le Net depuis pas
mal de temps déjà..
Sa tournure est totalement Anglo-Saxone.. il est bien connu, que tous les américains ont un Avocat derrière eux.. :0) mais
c'est cependant une bonne base de document pour établir un contrat plus "à la française".. :0)
Je recopie ici un texte précédemment publié sur un des anciens threads: La Discipline
J?ai trouvé, par hasard, un ?Manuel commercial et administratif du capitaine au long cours? daté de 1855 dans lequel j?ai relevé
quelques extraits sur la discipline en mer.
« La vie de l'homme de mer est une vie d'exception. Renfermé entre les étroites murailles du navire qui le transporte d'un point à
l'autre du globe à travers les solitudes de l'Océan, au milieu des dangers de tous genres, le marin ne peut sortir victorieux de
cette lutte incessante, s'il n'obéit aveuglément aux ordres du capitaine. L'ascendant moral ne suffit pas toujours pour obtenir
cette obéissance si nécessaire; il faut que la loi assure au chef des moyens de répression en rapport avec les impérieuses
exigences de sa situation difficile. Il n'est pas de nation maritime qui n'ait compris cette nécessité et qui ne s' y soit soumise. A
toutes les époques chez tous les peuples, les lois maritimes ont eu pour base commune des juridictions spéciales, des pénalités
exceptionnelles. Aussi longtemps que la France est restée dans cette voie, la discipline strictement maintenue parmi les
équipages des navires du commerce a prévenu les déplorables excès dont ces navires sont aujourd'hui si fréquemment le
théâtre ». (Rapport du ministre de la marine du 24 mars 1852 au Prince Président de la République).
Et pourtant à bord d'un navire de commerce, comme sur un bâtiment de l'Etat, la vie de l?équipage et des passagers, dépend de
l'ensemble et de la précision des manoeuvres, de l'obéissance ponctuelle aux ordres donnés, de la soumission absolue envers
celui qui commande, et la vindicte publique ne doit pas laisser impunie des actes qui compromettent la fortune et la vie des
citoyens. En mer, les moindres fautes sont graves par les funestes conséquences qu'elles peuvent entraîner. Si ces fautes ne
sont pas réprimées sur le champ, la punition est illusoire; elle équivaut à l'impunité, qui devient un encouragement pour
l'insubordination. De là résulte l'inefficacité de poursuites judiciaires tardives devant les tribunaux ordinaires, pour des faits qui,
le plus souvent, se passent à des distances lointaines, dans des parages étrangers, et presque toujours sans que l'on puisse
produire des témoins au retour; pour des faits, d'ailleurs qui ne sont point prévus par le code pénal ordinaire, et que les
capitaines préfèrent laisser impunis plutôt que d'entamer une affaire dont la lenteur est incompatible avec leur mission
commerciale.
ART. 5. Le droit de connaître des fautes de discipline et de prononcer les peines qu'elles comportent est attribué sans appel ni
recours en révision ou cassation : 1° Aux commissaires de l?inscription maritime ; 2° Aux commandants des bâtiments de l'Etat;
3° Aux consuls de France; 4° Aux capitaines de navires du commerce commandant sur les rades étrangères ; 5° Aux capitaines
de navires
Il En l'absence de bâtiment de l'Etat et à défaut de Consul, le droit de discipline appartient au plus âgé des capitaines de navire.
Il Les capitaines au long cours auront toujours, à cet égard, la priorité sur les maîtres au cabotage. En mer, et dans les lieux où
il ne se trouve aucune des autorités mentionnées ci-dessus, le capitaine du navire prononce et fait appliquer les peines de
discipline, sauf à en rendre compte dans le premier port où il aborde, soit au commissaire de l'inscription maritime, soit au
commandant du bâtiment de l'Etat, soit au consul.
ART. 7. Dans tous les cas, et en quelque lieu que se trouve le navire, le capitaine, maître ou patron, peut .infliger les peines de
discipline prévues par l'article 53 .du présent décret, sans en référer préalablement à l?une des autorités énoncées en l'article 5,
mais à charge par lui de leur en rendre compte dans le plus bref délai possible.
ART. 23. Le capitaine tiendra un livre spécial, dit Livre de punition, sur lequel toute faute de discipline sera mentionnée par lui ou
par l?officier de quart.
ART. 52 Les peines applicables aux fautes de discipline sont: Pour les hommes de l'équipage : 1° La consigne à bord pendant
huit jours au plus 2° Le retranchement de la ration de boisson fermentée pour trois jours au plus ; 3° La vigie sur les barres de
perroquet, dans la hune sur une vergue ou au bossoir pendant une demi-heure au moins et quatre heures au plus ; 4° La
retenue de un à trente jours de solde, si l'équipage est engagé au mois, ou de deux à cinquante francs s'il est engagé à la part ;
5° La prison pendant huit jours au plus ; 6° L'amarrage à un bas mât sur le pont, dans l?entrepont ou dans la cale, pendant un
jour au moins et trois jours au plus, à raison d'une heure au moins et de quatre heures au plus par jour ; 7° La boucle aux pieds
pendant cinq jours au plus; .8° Le cachot pendant cinq jours au plus. La boucle et le cachot peuvent être accompagnés du
retranchement de la ration de boisson fermentée ou même de la mise au pain et à l'eau. S'il s'agît d'un homme dangereux ou en
prévention de crime, la peine de la boucle ou du cachot peut être prolongée aussi longtemps que la nécessité l?exige; mais, dans
ce cas, il n'y a lieu qu'au retranchement de boisson fermentée.
Pour les passagers de chambre : 1° L'exclusion de la table au capitaine ; 2° Les arrêts dans la chambre. .
Pour les passagers d'entre-pont : La privation de monter sur le pont pendant plus de deux heures par jour. Ces peines ne
pourront être appliquées pendant plus de huit jours consécutifs.
ART. 58. Sont considérées comme fautes de discipline : 1° La désobéissance simple ; 2° La négligence à prendre son poste, ou à
s'acquitter d'un travail relatif au service du bord ; 3° Le manque au quart, ou le défaut de vigilance pendant le quart; 4°
L'ivresse sans désordre; 5° Les querelles ou disputes, sans voies de fait, entre les hommes de l'équipage ou les passagers ; 6°
L'absence du bord sans permission, quand elle n'excède pas trois jours ; 7° le séjour illégal à terre, moins de trois jours après
l?expiration d'un congé ; 8° le manque de respect aux supérieurs ; 9° Le fait d'avoir allumé, une première fois, des feux sans
permission ou d'avoir circulé dans des lieux où cela est interdit à bord, avec des feux, une pipe ou un cigare allumés ; 10° Le fait
de s'être endormi une première fois, étant à la barre, en vigie ou au bossoir ; 11° Enfin, et généralement, tous les faits de
négligence ou de paresse qui ne constituent qu'une faute légère ou un simple manquement à l'ordre ou au service du navire, ou
aux obligations stipulées dans l'acte d'engagement. Ces fautes seront punies de l'une des peines spécifiées à l'article 52, au
choix des autorités désignées par .l'article 5 du présent Décret. Seront également considérées comme fautes de discipline les
infractions au Décret du 9 janvier 1852 et des règlements sur la pêche côtière, qu'en raison de leur peu de gravité les
commissaires de l'inscription maritime ne croiront pas devoir déférer aux poursuites du Ministère public.
Voila un projet de contrat qui me semble présenter quelques ambiguités que l'auteur cherche à dissiper en conclusion:
"Je confirme que je suis co-participant dans une activité de loisirs et d'aventure mais ne suis pas un passager payant, ni un marin
rémunéré ni un employé".
J'imagine que ce type de contat trouverait son usage en cas de problème grave et donc de procédure. La justice aurait alors
probablement à requalifier ce qu'elle comprend par "co-participant dans une activité de loisir et d'aventure..." embarqué sur un
bateau. Quel est votre avis Me Dahan?
Jacques
C'est marqué dans l'entête : "Ces chapitres sont extraits de contrats pour équipiers que l'on trouve sur les sites
américains et sont le fruit d'une multitude d'expériences de skippers/capitaines /propriétaires et correspondent à la fois
bien à notre expérience passée. La version originale se trouve sur le site OPO, et nous confirme l'utilité d'un accord
écrit. http://www.sailopo.com/main.htm . Nous avons l'accord d'OPO pour utiliser leur modèle."
Gusimo:
La critique doit etre constructive, faudra que je change à nouveau mes lunettes, j'ai du manquer ta façon.
Il n'est pas de vent favorable à celui qui ne sait où il va.
je trouve simplement désolant un contrat de ce genre qui je trouve est trop formel pour le type de traversées du genre par
exemple trasat ou autres sorties à moins que cela ne soit pas pour ce genre de navigation que tu fais signer de genre de
document , je ne dirais pas non pour une "expédition" à risques par exemple , un renseignement fais tu aussi signer ce genre de
contrat pour des équipiers amis d'un week end pour le cas où ?
c'est vrai que je n'ai pas eu de longues traversées sur mon sangria par le passé et que la plupart du temps c'était avec des amis
ou seul alors peut etre as tu raison de te proteger contre l'inconnu des rencontres .
en 1980 j'ai embarqué comme gardien sur une goélette en vente (qui est restée à quai) à Palma de Majorque. Les membres d'équipage recrutés quand elle naviguait devaient remplir un questionnaire, dans lequel figuraient entre autres questions :
- quelles sont vos lectures préférées ?
- vous brossez-vous les dents chaque jour ?
- combien de fois par semaine changez-vous votre linge de corps ?
- êtes-vous bagarreur ?
Une grande pancarte annonçait en permanence le recrutement d'équipiers, en précisant "blanc, plus 1m80, etc..."
J'ai ai découvert dans la chambre du "capitaine" un livre intitulé "punitions/désertions"... Entre autres joyeusetés, de la musique militaire était diffusée dans le quartier de l'équipage en guise de réveil...!
Trouvé ça sur la page d'accueil qui présente un choix aléatoire different à chaque connexion.
Heureusement les derniers intervenants tournent ce genre de "contrat" en dérision.
Ma parole on dirait qu'on part à la guerre quand on va faire de la voile plus ou moins longuement ...
Je suis épisodiquement équipier, ou skipper ou propriétaire, sur de moyens et grands voiliers, depuis ... 1963.
Je n'ai jamais eu de gros et vrais problèmes en mer dans ces differents rôles, tout juste quelques déceptions qui se sont réglées sans réel danger sérieux pour tout le monde.
Bref, pas besoin de se méfier à ce point des gens qui veulent naviguer à plusieurs, à moins d'être complètement parano ou d'avoir des arrière-pensées vicieuses dissimulées au départ. Aprés, on s'adapte ou on arrête la compagnie désagréable. Comme dans les couples ...
Ouf ! on est heureux d'avoir fini la lecture d'un tel document.
Moi qui navigue, soit en famille, soit en solitaire hauturier, voire en course avec des amis (sur un voilier assuré tous
risques), je me dis que je ne suis pas prêt a naviguer comme équipier ou a prendre des équipiers dans de telles conditions
"Si vous utilisez ce brouillon, ne manquez pas de faire référence à l'Argonaute. Merci.."
Plus exactement, préciser "traduction française d'Argonaute".. Ce document- d'origine américaine, circule sur le Net depuis pas
mal de temps déjà..
Sa tournure est totalement Anglo-Saxone.. il est bien connu, que tous les américains ont un Avocat derrière eux.. :0) mais
c'est cependant une bonne base de document pour établir un contrat plus "à la française".. :0)
Merci à Argonaute de nous l'avoir traduit.. :0)
Et pour ajouter un p'tit grain de sel...
Je recopie ici un texte précédemment publié sur un des anciens threads: La Discipline
J?ai trouvé, par hasard, un ?Manuel commercial et administratif du capitaine au long cours? daté de 1855 dans lequel j?ai relevé
quelques extraits sur la discipline en mer.
« La vie de l'homme de mer est une vie d'exception. Renfermé entre les étroites murailles du navire qui le transporte d'un point à
l'autre du globe à travers les solitudes de l'Océan, au milieu des dangers de tous genres, le marin ne peut sortir victorieux de
cette lutte incessante, s'il n'obéit aveuglément aux ordres du capitaine. L'ascendant moral ne suffit pas toujours pour obtenir
cette obéissance si nécessaire; il faut que la loi assure au chef des moyens de répression en rapport avec les impérieuses
exigences de sa situation difficile. Il n'est pas de nation maritime qui n'ait compris cette nécessité et qui ne s' y soit soumise. A
toutes les époques chez tous les peuples, les lois maritimes ont eu pour base commune des juridictions spéciales, des pénalités
exceptionnelles. Aussi longtemps que la France est restée dans cette voie, la discipline strictement maintenue parmi les
équipages des navires du commerce a prévenu les déplorables excès dont ces navires sont aujourd'hui si fréquemment le
théâtre ». (Rapport du ministre de la marine du 24 mars 1852 au Prince Président de la République).
Et pourtant à bord d'un navire de commerce, comme sur un bâtiment de l'Etat, la vie de l?équipage et des passagers, dépend de
l'ensemble et de la précision des manoeuvres, de l'obéissance ponctuelle aux ordres donnés, de la soumission absolue envers
celui qui commande, et la vindicte publique ne doit pas laisser impunie des actes qui compromettent la fortune et la vie des
citoyens. En mer, les moindres fautes sont graves par les funestes conséquences qu'elles peuvent entraîner. Si ces fautes ne
sont pas réprimées sur le champ, la punition est illusoire; elle équivaut à l'impunité, qui devient un encouragement pour
l'insubordination. De là résulte l'inefficacité de poursuites judiciaires tardives devant les tribunaux ordinaires, pour des faits qui,
le plus souvent, se passent à des distances lointaines, dans des parages étrangers, et presque toujours sans que l'on puisse
produire des témoins au retour; pour des faits, d'ailleurs qui ne sont point prévus par le code pénal ordinaire, et que les
capitaines préfèrent laisser impunis plutôt que d'entamer une affaire dont la lenteur est incompatible avec leur mission
commerciale.
ART. 5. Le droit de connaître des fautes de discipline et de prononcer les peines qu'elles comportent est attribué sans appel ni
recours en révision ou cassation : 1° Aux commissaires de l?inscription maritime ; 2° Aux commandants des bâtiments de l'Etat;
3° Aux consuls de France; 4° Aux capitaines de navires du commerce commandant sur les rades étrangères ; 5° Aux capitaines
de navires
Il En l'absence de bâtiment de l'Etat et à défaut de Consul, le droit de discipline appartient au plus âgé des capitaines de navire.
Il Les capitaines au long cours auront toujours, à cet égard, la priorité sur les maîtres au cabotage. En mer, et dans les lieux où
il ne se trouve aucune des autorités mentionnées ci-dessus, le capitaine du navire prononce et fait appliquer les peines de
discipline, sauf à en rendre compte dans le premier port où il aborde, soit au commissaire de l'inscription maritime, soit au
commandant du bâtiment de l'Etat, soit au consul.
ART. 7. Dans tous les cas, et en quelque lieu que se trouve le navire, le capitaine, maître ou patron, peut .infliger les peines de
discipline prévues par l'article 53 .du présent décret, sans en référer préalablement à l?une des autorités énoncées en l'article 5,
mais à charge par lui de leur en rendre compte dans le plus bref délai possible.
ART. 23. Le capitaine tiendra un livre spécial, dit Livre de punition, sur lequel toute faute de discipline sera mentionnée par lui ou
par l?officier de quart.
ART. 52 Les peines applicables aux fautes de discipline sont: Pour les hommes de l'équipage : 1° La consigne à bord pendant
huit jours au plus 2° Le retranchement de la ration de boisson fermentée pour trois jours au plus ; 3° La vigie sur les barres de
perroquet, dans la hune sur une vergue ou au bossoir pendant une demi-heure au moins et quatre heures au plus ; 4° La
retenue de un à trente jours de solde, si l'équipage est engagé au mois, ou de deux à cinquante francs s'il est engagé à la part ;
5° La prison pendant huit jours au plus ; 6° L'amarrage à un bas mât sur le pont, dans l?entrepont ou dans la cale, pendant un
jour au moins et trois jours au plus, à raison d'une heure au moins et de quatre heures au plus par jour ; 7° La boucle aux pieds
pendant cinq jours au plus; .8° Le cachot pendant cinq jours au plus. La boucle et le cachot peuvent être accompagnés du
retranchement de la ration de boisson fermentée ou même de la mise au pain et à l'eau. S'il s'agît d'un homme dangereux ou en
prévention de crime, la peine de la boucle ou du cachot peut être prolongée aussi longtemps que la nécessité l?exige; mais, dans
ce cas, il n'y a lieu qu'au retranchement de boisson fermentée.
Pour les passagers de chambre : 1° L'exclusion de la table au capitaine ; 2° Les arrêts dans la chambre. .
Pour les passagers d'entre-pont : La privation de monter sur le pont pendant plus de deux heures par jour. Ces peines ne
pourront être appliquées pendant plus de huit jours consécutifs.
ART. 58. Sont considérées comme fautes de discipline : 1° La désobéissance simple ; 2° La négligence à prendre son poste, ou à
s'acquitter d'un travail relatif au service du bord ; 3° Le manque au quart, ou le défaut de vigilance pendant le quart; 4°
L'ivresse sans désordre; 5° Les querelles ou disputes, sans voies de fait, entre les hommes de l'équipage ou les passagers ; 6°
L'absence du bord sans permission, quand elle n'excède pas trois jours ; 7° le séjour illégal à terre, moins de trois jours après
l?expiration d'un congé ; 8° le manque de respect aux supérieurs ; 9° Le fait d'avoir allumé, une première fois, des feux sans
permission ou d'avoir circulé dans des lieux où cela est interdit à bord, avec des feux, une pipe ou un cigare allumés ; 10° Le fait
de s'être endormi une première fois, étant à la barre, en vigie ou au bossoir ; 11° Enfin, et généralement, tous les faits de
négligence ou de paresse qui ne constituent qu'une faute légère ou un simple manquement à l'ordre ou au service du navire, ou
aux obligations stipulées dans l'acte d'engagement. Ces fautes seront punies de l'une des peines spécifiées à l'article 52, au
choix des autorités désignées par .l'article 5 du présent Décret. Seront également considérées comme fautes de discipline les
infractions au Décret du 9 janvier 1852 et des règlements sur la pêche côtière, qu'en raison de leur peu de gravité les
commissaires de l'inscription maritime ne croiront pas devoir déférer aux poursuites du Ministère public.
Voila un projet de contrat qui me semble présenter quelques ambiguités que l'auteur cherche à dissiper en conclusion:
"Je confirme que je suis co-participant dans une activité de loisirs et d'aventure mais ne suis pas un passager payant, ni un marin
rémunéré ni un employé".
J'imagine que ce type de contat trouverait son usage en cas de problème grave et donc de procédure. La justice aurait alors
probablement à requalifier ce qu'elle comprend par "co-participant dans une activité de loisir et d'aventure..." embarqué sur un
bateau. Quel est votre avis Me Dahan?
Jacques
OuFF un peu long à lire c'est Vrai Pruneau
je n'en dirais pas plus tellement il me désole
Mais où va t'on ?
Guismo
Bonjour;
Alain:
C'est marqué dans l'entête : "Ces chapitres sont extraits de contrats pour équipiers que l'on trouve sur les sites
américains et sont le fruit d'une multitude d'expériences de skippers/capitaines /propriétaires et correspondent à la fois
bien à notre expérience passée. La version originale se trouve sur le site OPO, et nous confirme l'utilité d'un accord
écrit. http://www.sailopo.com/main.htm . Nous avons l'accord d'OPO pour utiliser leur modèle."
Gusimo:
La critique doit etre constructive, faudra que je change à nouveau mes lunettes, j'ai du manquer ta façon.
Il n'est pas de vent favorable à celui qui ne sait où il va.
A la tienne quand même.
Bonjour Jean pierre
je trouve simplement désolant un contrat de ce genre qui je trouve est trop formel pour le type de traversées du genre par
exemple trasat ou autres sorties à moins que cela ne soit pas pour ce genre de navigation que tu fais signer de genre de
document , je ne dirais pas non pour une "expédition" à risques par exemple , un renseignement fais tu aussi signer ce genre de
contrat pour des équipiers amis d'un week end pour le cas où ?
c'est vrai que je n'ai pas eu de longues traversées sur mon sangria par le passé et que la plupart du temps c'était avec des amis
ou seul alors peut etre as tu raison de te proteger contre l'inconnu des rencontres .
amicalent , n'en soit pas vexe pour autant Yves
on peut toujours faire mieux dans le genre...
en 1980 j'ai embarqué comme gardien sur une goélette en vente (qui est restée à quai) à Palma de Majorque. Les membres d'équipage recrutés quand elle naviguait devaient remplir un questionnaire, dans lequel figuraient entre autres questions :
- quelles sont vos lectures préférées ?
- vous brossez-vous les dents chaque jour ?
- combien de fois par semaine changez-vous votre linge de corps ?
- êtes-vous bagarreur ?
Une grande pancarte annonçait en permanence le recrutement d'équipiers, en précisant "blanc, plus 1m80, etc..."
J'ai ai découvert dans la chambre du "capitaine" un livre intitulé "punitions/désertions"... Entre autres joyeusetés, de la musique militaire était diffusée dans le quartier de l'équipage en guise de réveil...!
Inouï, mais authentique...
Mort de rire !
Trouvé ça sur la page d'accueil qui présente un choix aléatoire different à chaque connexion.
Heureusement les derniers intervenants tournent ce genre de "contrat" en dérision.
Ma parole on dirait qu'on part à la guerre quand on va faire de la voile plus ou moins longuement ...
Je suis épisodiquement équipier, ou skipper ou propriétaire, sur de moyens et grands voiliers, depuis ... 1963.
Je n'ai jamais eu de gros et vrais problèmes en mer dans ces differents rôles, tout juste quelques déceptions qui se sont réglées sans réel danger sérieux pour tout le monde.
Bref, pas besoin de se méfier à ce point des gens qui veulent naviguer à plusieurs, à moins d'être complètement parano ou d'avoir des arrière-pensées vicieuses dissimulées au départ. Aprés, on s'adapte ou on arrête la compagnie désagréable. Comme dans les couples ...