droit de passeport
publié le 30 Octobre 2007 20:37
je suis en Tunisie depuis août 2006 avec un bateau battant pavillon belge j'essaie de faire radier mon passeport français pour
ne plus payer le droit de passeport, quelqu'un est-il arrivé a sortir du système français ?
Ben moi pas !
Je me suis bataillé longtemps avec les douanes (bateau battant pavillon néerlandais et vivant à l'étranger), mais j'ai toujours
une société immatriculée en France, donc j'y paye des impots. La bataille fut rude (mais au moins courtoise, si cette
administration est résolument butée, ses fonctionnaires en sont néanmoins sympas), et l'issue qui m'a été indiquée passe par de
très longues procédures judiciaires, avec peu de chances de réussite.
J'ai trouvé 2 solutions plus rapides et moins couteuses que les tribunaux (et les avocats ......):
- revendre mon bateau à un ressortissant européen (un ami, bien sur) où on ne paye pas ce genre de chose (ex: les Pays Bas)
pour me faire radier du fichier informatique des douanes françaises, puis le racheter aussitôt.
- transférer ma société dans un autre pays européen, pour ne plus avoir aucun intéret en France ("intéret économique" =
impôts payés en France = base juridique des douanes pour imposer le droit de passeport), donc ne plus être redevable du droit
de passeport. C'est cette dernière solution que j'ai choisi car elle présente bien sur d'autres avantages, mais je dois dire que
c'est bien cette abérration d'obligation du droit de passeport alors que l'on vit à 'étranger qui m'a conduit à couper tous les liens
qui restaient avec la France. A trop vouloir le beurre, l'argent du beurre .......
J'avoue que suite à ces batailles qui m'ont dégouté, si je pouvais aussi virer mon passeport tout court ......
Pour le fun, il m'ont fait payé le droit de passeport alors que j'ai refusé de donner ma lettre de pavillon, donc sur aucune base
d'imposition autre que mon ancien carnet de francisation qui a été radié donc sur une base juridique plus que bancale puisqu'ils
ne savaient même pas ce qu'ils taxaient ........
j'ai pas mal étudié la question... Le seul moyen de ne pas payer le droit de passeport sur un bateau dont on est proprétaire ou
dont on s'avère être l'utilisateur, subtile nuance, alors que ce bateau bat pavillon étrangerc'est d'être soi même résident français
et fiscal à l'étranger. Donc pas seulement un plaisancer passant le plus clair de son temps hors de nos frontières mais continuant
à détenir des biens en France, à y payer des impôts ou au sens fiscal du terme d'y avoir le centre de ses intérêts économiques...
En gros, il faut se barrer
. A noter qu'une immat "exotique", style Jersey ou Gibraltar, c'est trois fois la mise au prorata
des droits de francisation!Courage fuyons. Reste que ces droits de passeport seraient contraires au droit communautaire. Pour
avoir été encore contrôlé récemment, je crois que ça fait bien sourire les douaniers...
A Antares, merci pour l'info sur les filets dérivants.
Bonjour,
d'après le code des douanes le passeport pour un bateau qui bat pavillon étranger est exigible pour quitter un port ( je suppose
un port français) je vois mal les douaniers français controler un bateau sortant d'un port étranger. En ce qui concerne la
résidence qu'en est-il de quelqu'un qui réside à l'étranger plus de la moitié de l'année ? le code des douanes n'est vraiment pazs
clair !!!!
Bonjour,
d'après le code des douanes le passeport pour un bateau qui bat pavillon étranger est exigible pour quitter un port ( je suppose
un port français) je vois mal les douaniers français controler un bateau sortant d'un port étranger. En ce qui concerne la
résidence qu'en est-il de quelqu'un qui réside à l'étranger plus de la moitié de l'année ? le code des douanes n'est vraiment pazs
clair !!!!
J'ai peut-être raté un épisode ,mais je ne comprends pas bien.
Quand je suis parti à l'étranger je l'ai signalé aux douanes
J'ai passé 13ans à l'étranger avec mon boat sans payer quoique ce soit pour mon boat ,ni droit de passeport ,ni dafn
J'ai des amis qui même à l'heure actuelle sont dans le même cas.
J'ai toujours eu des revenus en France sans interruption(locations,impôts..)
Quand je suis revenu j'ai repris mes paiements de dafn
Où est l'erreur? où est le problème?
A moins que je n'ai pas compris la question?
Amicalement
Belette
http://www.radevillefranche.org