A ce stade, vous décrivez ce qui est clairement considéré comme un vice caché.
Pour aller au delà et considérer qu'il y a dol, il faut prouver que le vendeur avait connaissance de cette fissure, et qu'il l'a caché
à dessein.
Une petite remarque : votre message aurait pu passer en forum, plutôt qu'en dossier, pour une meilleur lecture. En effet, en le
présentant en dossier, vous donnez à penser que vous avez préparé tout un dossier sur le thème du vice caché.
Cher Monsieur,
Merci pour vos commentaires.
C'est en effet plus un sujet de forum que de dossier, j'ai procécé ainsi par manque de maîtrise du site et par analogie avec un
autre échange sur un sujet qui m'a semblé de nature proche.
Je lis sur votre site cité en lien que ces questions ont fait l'objet de modifications des règles juridiques.
A ce stade, je tâche en effet de vérifier si cette fissure peut avoir des conséquences significatives.
Je reviens lorsque j'aurai avancé sur ce point.
Si d'autres navigateurs ont l'expérience de telles fissures, je serai friand de la partager.
Merci.
F. Tourneur
Cher Monsieur,
A ce stade, vous décrivez ce qui est clairement considéré comme un vice caché.
Pour aller au delà et considérer qu'il y a dol, il faut prouver que le vendeur avait connaissance de cette fissure, et qu'il l'a caché
à dessein.
Une petite remarque : votre message aurait pu passer en forum, plutôt qu'en dossier, pour une meilleur lecture. En effet, en le
présentant en dossier, vous donnez à penser que vous avez préparé tout un dossier sur le thème du vice caché.
Cordialement,
Ariel DAHAN
http://www.ddbd.com/Vices-Caches.html
J'ajoute à ce que j'ai dit plus haut que le vice caché doit rendre l'objet vendu (votre navire) impropre à son utilisation.
Le problème doit donc être structurel et non seulement cosmétique.
Cordialement
Ariel DAHAN
Cher Monsieur,
Merci pour vos commentaires.
C'est en effet plus un sujet de forum que de dossier, j'ai procécé ainsi par manque de maîtrise du site et par analogie avec un
autre échange sur un sujet qui m'a semblé de nature proche.
Je lis sur votre site cité en lien que ces questions ont fait l'objet de modifications des règles juridiques.
A ce stade, je tâche en effet de vérifier si cette fissure peut avoir des conséquences significatives.
Je reviens lorsque j'aurai avancé sur ce point.
Si d'autres navigateurs ont l'expérience de telles fissures, je serai friand de la partager.
Merci.
F. Tourneur
Salut,
Il m'est arrivé la même chose en avril 2005, depuis, procédure en cours les assignations sont en cours de dépot.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
@+ et bon vent
Allez voir à cette adresse pour les premières informations
http://www.stw.fr/forumSTW/quest_answers.cfm?quest_id=11970&topic_id=27&...