INFORMATIONS A CONNAITRE

 Il semble nécessaire de bien expliquer  de quoi est constitué un contrat d'assurance, quelques choix possibles et les termes qui vont avec.

CONSTITUTION d'un CONTRAT

Un contrat comprend :

• les Conditions Générales (souvent appelées les CG) qui sont la trame de fond du contrat mais dont les clauses peuvent être modifiées par le deuxième document appelé les Conditions Particulières

• les Conditions Particulières (souvent appelées les CP) qui modifient ou rajoutent des clauses par rapport aux CG. Les CP sont l'adaptation du contrat à un cas spécifique (par exemple CP " STW ")

• parfois une ou des Annexes qui détaillent certains paragraphes des Conditions Générales

• L'Offre Tarifaire qui comprend les caractéristiques du bateau à assurer, la zone couverte et la personne qui est assurée.

Il y a donc au minimum 3 documents : l'Offre Tarifaire, les CG et les CP.

FORME DE L'ASSURANCE

On distingue deux formes d'assurance en ce qui concerne la valeur assurée, c'est-à-dire le prix actuel de votre bateau avec ses équipements, qui déterminent comment vous serez remboursé :

• soit au prix du bateau le jour où vous avez signé votre contrat, c'est la "Valeur Agréé"

• soit moins que ce prix car le bateau a vieilli et l'expert a estimé une vétusté, c'est la "Valeur Vénale".

L'assurance en "Valeur Agréée"

Cette forme d'assurance maintien la valeur certifiée par un expert au moment de l'établissement du contrat d'assurance. Ex : votre bateau a été expertisé 120.000 euros il y a 2 ans, en cas de perte totale, il sera remboursé à ce prix, SANS ABATTEMENT.
En cas de sinistre partiel, si votre bateau a moins de 3 ans, le remboursement sera ce que vous aurez payé en remplacement équivalent, c'est-à-dire votre facture moins la franchise. Ex : démâtage, le mât vieux de 2 ans ½ est remboursé au prix du mât neuf qui le remplace, déduction faite de la franchise.
Si votre bateau a 3 ans ou plus, il sera appliqué une vétusté uniquement sur les pièces, jamais sur la main d'oeuvre.

L'assurance en "Valeur Vénale" et "la valeur résiduelle"

Si le bateau est assuré en Valeur Vénale, en cas de perte totale ou réputée totale (montant des réparations supérieur à la valeur), le montant maximum remboursé est la valeur du bateau au jour du sinistre (appelée valeur résiduelle), déterminée à dire d'expert, voir Nota ci-dessous.
Ex : Si le contrat a été signé il y a 3 ans pour une valeur de 120.000 euros, il sera remboursé 120.000 euros moins l'abattement de vétusté généralement estimé par l'expert à 5% par an soit 6 .000 euros par an . Vous aurez donc perdu 18.000 euros en 3 ans.
Cependant, au moment de l'expertise, son état d'entretien et d'usure ainsi que les réparations subies seront prises en compte.
Ex : toute la partie avant de votre bateau de 120.000 euros a brûlé. Au cours de l'expertise, on s'aperçoit que le moteur est dans un état délabré, que l'intérieur est sale et pas entretenu, que l'électricité a été bricolée n'importe comment, bref que personne ne voudrait de ce bateau pour 120.000 euros... dans ce cas vous serez remboursé du montant de la valeur du bateau estimé par l'expert par ex à 75.000 euros. Mais si au contraire le bateau est nickel, qu'on peut "manger" sur le moteur, que l'électricité est bien, que l'électronique est neuve, l'expert donnera comme valeur par ex. 110.000 euros et ce sera votre remboursement.
Il est donc important d'entretenir son bateau pour conserver son capital.

En cas de sinistre partiel, l'assurance déduira sur votre facture un pourcentage équivalent au coefficient de vétusté estimé par l'expert, ainsi que la franchise.
Ex : démâtage, le mât vieux de 10 ans sera remboursé au prix du mât neuf moins la vétusté du vieux mât estimé par l'expert à 60% d'usure. Si le mât neuf vaut 3.000 euros, le remboursement sera de 40% du mât neuf soit environ 1.200 euros. Et si vous avez 800 euros de franchise, vous toucherez en finale 400 euros.

Les contrats en "Valeur Agréée sont intéressants pour des bateaux neufs ou récents ainsi que pour des bateaux qui représentent votre capital. En effet, lorsqu'on vend une partie de ses biens pour acheter un bateau pour partir en Grand Voyage, c'est sur son capital qu'on est assis. De même pour une construction amateur où on a passé des milliers d'heures.
 

Une expertise est obligatoirement demandée pour déterminer la valeur du bateau (les bateaux récents en sont dispensés). Tant qu'elle n'est pas fournie, le bateau est assuré en " Valeur Vénale ".

Nota : Si votre bateau est assuré en Valeur Vénale pour une raison personnelle, STW a obtenu de certaines compagnies qu'en cas de perte totale, la " Valeur Résiduelle " soit estimée à partir du rapport d'expertise que vous avez fourni lors de la prise de garantie. Comme c'est sur la base de cette expertise que l'assureur a accepté d'assurer votre bateau, nous avons voulu que ce rapport serve de référence en cas de sinistre total. C'est un PLUS IMPORTANT qui permettra d'éviter une sous-estimation systématique constatée avec d'autres assurances. Les modalités d'application de cette mesure se trouvent dans les Conditions Particulières du contrat Grand Large que propose ANP.


HORS MAIN D'OEUVRE

Les assureurs ont une grande difficulté à maîtriser les coûts de main d'oeuvre des sinistres lorsqu'ils se produisent à l'étranger hors Europe traditionnelle. STW a négocié une option permettant une couverture pour les pièces, matériaux et grutages, l'assuré faisant son affaire des coûts de main d'oeuvre. C'est intéressant pour les navigants "grandes croisières" qui généralement, comme dit plus haut, font eux-mêmes le travail à bord.

ZONES COUVERTES

• zone Europe incluant les Canaries, les Açores et Madère
• zone Antilles incluant la traversée au départ des Canaries ou du Cap Vert ou du SENEGAL (nouveau !), le séjour Sénégal étant limité à 2 mois maxi.
• zone TDM entre 60° et 65°N et 40° et 50°S, incluant les canaux de Patagonie et la Nouvelle-Zélande. Les eaux US intérieures et extérieures sont couvertes en option (voir conditions spéciales en page 3). Ces zones varient selon les contrats.
• Tour de l'Atlantique en 8 mois et retour Europe pendant l'année de souscription

ANP (Armanien Nautile Plaisance)

Le courtier ANP a été choisi par STW comme gestionnaire du Partenariat STW auprès des compagnies d'assurance.
(Accéder directement au questionnaire pour devis)

Le Bureau Armanien Assurances a rejoint en 2000 le groupe d'Assurances Maritimes HARREL-COURTÈS pour devenir ANP (Armanien Nautile Plaisance).
Fort de plus de 110 ans d'expérience dans l'assurance Maritime, le bureau ANP est aujourd'hui un des leaders du Marché Européen de l'assurance " Plaisance ".

Particulièrement connu dans le milieu des " tourdumondistes ", le bureau ANP est présent en Méditerranée (Marseille, le Golfe Juan et Gènes) mais également dans le Pacifique, à Nouméa ; outre la couverture de votre bateau, il pourra également vous proposer des contrats Santé, RC Chef de famille et Assistance plaisance dans le monde entier (produits décrits et distribués en Partenariat avec STW ).
ANP, c'est la certitude d'obtenir un contrat sur mesure pour votre bateau et adapté à votre programme de navigation, au meilleur tarif.

Le contrat GRAND LARGE (contrat de droit Français) utilisé par une des compagnies.
Enfin un contrat d'assurance plaisance mis au point par des plaisanciers ! Fruit de longues discussions entre STW et les compagnies, ce contrat a été adapté pour répondre à toutes les attentes et besoins du Grand Voyage. Il est EXCLUSIF pour STW : vous ne le trouverez pas ailleurs. Dans chaque situation, nous avons imaginé ce qui s'adapterait le mieux aux circonstances. Par exemple, la clause " mouillage " est partie d'un constat : vous êtes sur ancre dans une crique et vous partez faire les courses en annexe au village. Le bateau reste sans surveillance pendant quelques heures. Comment êtes vous couvert par l'assurance s'il y a un problème ?

C'est un contrat en Valeur Agrée pour les bateaux sans limite d’âge .
Il comprend :

• l'assurance pertes et avaries subies par le bateau assuré
• les frais d'assistance et de sauvetage
• les frais divers : renflouement, destruction, remorquage et recherche en mer
• le vol et la tentative de vol
• le dommage et vol effets personnels (étendu à la famille)
• la responsabilité civile RC et les frais de retirement de l'épave du bateau
• la défense et recours
• la protection juridique
• l'assistance aux personnes avec rapatriement sanitaire.

Enfin, STW a obtenu que, sous réserve d'une demande préalable et surprime éventuelle, ce contrat puisse couvrir :

• La location avec skipper
• L'utilisation du bateau pour des stages rémunérés
• Le convoyage par skipper professionnel

En effet, certains adhérents regarnissent la caisse de bord par ce moyen mais ne trouvaient pas d'assurance. STW y a pensé.

Exclusivités accordées à STW dans le contrat " GRAND LARGE "

Ce contrat comprend certaines clauses spécifiques et exclusives pour STW :

• Valeur Agréée 5 ans automatique (sur factures) pour les unités de moins de 3 ans, et étendue jusqu'aux bateaux de 20 ans, 3 ans jusqu'à 30 ans et après accord de l'assureur et sur présentation d'un rapport d'expertise. Au-delà de 30 ans, 3 ans sur accord spécial et selon l'état du bateau et de l'expertise.
• En cas de perte totale en Valeur Vénale,  la valeur résiduelle sera estimée à partir de VOTRE expertise, à condition qu'elle ait été fournie au moment de la souscription du contrat
• En cas de pertes et avaries partielles ou de Vol partiel : l'abattement pour vétusté est fixé à dire d'expert avec un % maximum plafonné déterminé en fonction de l'âge de l'unité sauf pour les unités de moins de 3 ans où il ne sera pas appliqué de vétusté sur les factures de réparation ou de remplacement.
• L'engagement d'assurabilité en Hors Zone dès la souscription si le risque garde les caractéristiques mentionnées dans la Demande d'Assurance STW.
• Zone Europe incluant la Méditerranée complète ainsi que les Canaries, lles du Cap Vert, les Açores et Madère, et incluant aussi les Shetlands.
• Tour de l'Atlantique ou Sabbatique : cette couverture est principalement pour ceux qui partent en année sabbatique. La zone concernée suit la route habituelle des Alizés, par les Canaries, les Caraïbes, et retour par les Açores. Ce trajet devra être effectué entre le 15 Novembre et avoir quitté les Antilles avant le 1er Juillet suivant.
• Zone Antilles permettant un tarif inférieur à un TDM : du Tropique du Cancer  à 09° N et de 55°W à 82°W, incluant la côte Atlantique du Panama. Etendu aux Bahamas pour un mois maximum. Cette zone inclut la traversée au départ des Canaries, du Cap Vert ou du Sénégal, le Sénégal pour 2 mois maxi.
• 3 Zones TDM classées en fonction de la dangerosité et de la difficulté à réparer un sinistre.  :
  • TDM A : entre 60° Nord et Tropique du Cancer incluant les eaux US en navigation occasionnelle (voir détail ci-dessous), l’Australie et la Nlle Zélande entière  
  • TDM B : le Pacifique du Continent Américain à 160°E y compris traversée vers Polynésie, hors Alaska et côtes Russes
  •  TDM C : toutes les zones entre 60°N et 40°S y compris celles exclues, y compris les canaux de Patagonie, les Malouines, la Géorgie du Sud et l’Océan Indien de 60°E à 160°E. A noter que la Mer Noire et autres mers habituellement exclues sont couvertes ici.
     
• Zones spéciales Françaises:

Les résidents ou les bateaux à port d’attache permanent (facture d’amarrage forfaitaire à l’année) dans les zones Françaises ci-dessous bénéficient d’une tarification adaptée. Mais si le bateau quitte la zone côtière du DOM-TOM, il devra auparavant avoir fait modifier son contrat d’assurance pour la zone adjacente.

• Guyane, La Réunion et la Nlle Calédonie : tarif Antilles
• Mayotte et Polynésie : tarif TDM A
• Possibilité de navigation occasionnelle dans les Eaux Intérieures et Territoriales Américaines (les Pavillons USA, propriétaires USA, résidents USA ou ports d'attache USA sont formellement exclus du champ d'application) voir NOTA 1 et 2 ci-dessous :
  • Cette possibilité de navigation est limitée à un séjour touristique de 120 jours consécutifs et exclue tout séjour prolongé à caractère technique.
• Clause Piraterie incluse sauf la piraterie ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre (possibilité dans ce cas de souscrire en option une couverture RISQUES DE GUERRE d'environ 0,03% de la valeur assurée) liste des pays considérés " en guerre " à consulter auprès d'ANP.
• Vivres et boissons assurés en Hors Zone, preuves d'achat à l'appui
• Traversée océanique au minimum à 2, mais le solo est accepté en fonction des réponses qualifiantes du Questionnaire. Une balise de tracking validée par STW, est obligatoire pour une traversée en solo, sinon la traversée sera couverte uniquement en RC..
• Extension possible au-delà du 60°N sous réserve d'équipement spécifique à bord, de validation par STW et l'assureur, de clause restrictive dans le contrat d'assurance et d'une surprime de 30%.

Les garanties Assistance Rapatriement aux personnes sont une première couverture de base qui peut être complétée par une Assurance Santé STW cliquer ici

Le CONTRAT" GRAND LARGE" et le CONTRAT d'Assistance Rapatriement

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NOTA 1 : Couverture d'assurance dans les eaux territoriales Américaines

Habituellement, les assureurs Européens excluent les eaux des USA dans leurs contrats.

Voici pourquoi :

1. Après le 11 Septembre 2001, les entreprises Américaines touchées par ces évènements n'ont pas ou peu été remboursées par leurs assureurs car leurs contrats comportaient une exclusion en cas de terrorisme.
   G. Bush a donc fait passer la loi " Terrorism Risk Insurance Act 2002" (TRIA) qui a pour objet d'imposer aux assureurs de garantir les conséquences de terrorisme survenus sur le territoire des Etats Unis ou sur des navires des Etats Unis quelque soit le lieu et autorise les assureurs à percevoir une surprime en conséquence.
   La loi prévoit que les éventuelles exclusions des polices d'assurances relatives aux actes de terrorisme sont donc automatiquement annulées.
2. Chaque Américain transporte son avocat avec lui. Tout est prétexte à demander réparation financière. Cela va jusqu'à demander réparation de la peur de l'équipage en cas de collision !

En conséquence, devant les difficultés à gérer ce genre d'obligations et de conflits systématiques, les assureurs Européens ont exclu les eaux Américaines de leur zone de couverture.

Pour les adhérents STW, ANP propose une possibilité d'extension de contrat mais en limitant le montant de la garantie RC /Frais de retirement à 500.000 Euros, le reste du contrat étant maintenu.
Et l'adhérent pourra :

• Soit vouloir conserver la couverture TRIA et souscrire la couverture des risques de terrorisme à un taux d'environ 0,35% de la valeur assurée
• Soit renoncer à la couverture TRIA et souscrire la couverture Risques de Guerre à un taux d'environ 0.03%.

NOTA 2 : IMPORTANT Du fait de la loi "TRIA", les pavillons USA, propriétaires USA, résidents USA ou port d'attache USA ne sont pas assurables pour l'instant par nos contrats. Cependant depuis peu, nous étudions les demandes au cas par cas.

NOTA 3 : Pour information, la couverture du risque d'attentat et terrorisme pour la France est couvert par une obligation légale de versement d'un pourcentage de votre prime directement par l'assureur auprès du Ministère des Finances.
 

J'ai bien compris que Sail The World (STW) n'est ni courtier, ni assureur, ni intermédiaire, et n'a aucun rôle de conseil dans le choix de l'assureur ou des options.
Je reconnais que Sail The World (STW) a eu pour seule fonction de mettre à la disposition de ses membres et de l'assureur choisi, une passerelle informatisée. En toutes circonstances, je reste seul responsable des informations fournies à l'assureur par cette passerelle, qui ont été fournies sous ma seule autorité, et mon seul contrôle.

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