TVA sur achat en France d'un bateau destiné à ne pas y rester
publié le 09 Décembre 2009 18:39
Bonjour,
Je suis français et résident fiscal français. Je vais acheter à mon nom, un bateau chez un constructeur français, ou chez son concessionnaire turc, je ne sais pas encore. Ce bateau restera en permanence en Turquie sauf 1 aller retour annuel rapide vers la Grèce. Je ne souhaite pas prendre le pavillon turc car, d'une part il faudrait que je devienne résident turc, d'autre part les impots à l'acht sont plus chers que chez nous (28%), et enfin je prèfère ne pas être soumis aux contrôles tâtillons des gardes côtes turcs et autorités portuaires locales(j'ai un pavillon turc sur mon bateau actuel et je préfèrerait ne pas prolonger l'expérience).
Question 1 - Est ce que je peux effectivement avoir le pavillon français dans ces conditions?
Question 2 - Le bateau ne naviguant jamais dans les eaux françaises y a-t-il une possibilité d'exonération de la TVA française lors de l'achat? Si oui, quelle est la procédure à suivre?
Merci d'avance
Je suis français et résident fiscal français. Je vais acheter à mon nom, un bateau chez un constructeur français, ou chez son concessionnaire turc, je ne sais pas encore. Ce bateau restera en permanence en Turquie sauf 1 aller retour annuel rapide vers la Grèce. Je ne souhaite pas prendre le pavillon turc car, d'une part il faudrait que je devienne résident turc, d'autre part les impots à l'acht sont plus chers que chez nous (28%), et enfin je prèfère ne pas être soumis aux contrôles tâtillons des gardes côtes turcs et autorités portuaires locales(j'ai un pavillon turc sur mon bateau actuel et je préfèrerait ne pas prolonger l'expérience).
Question 1 - Est ce que je peux effectivement avoir le pavillon français dans ces conditions?
Question 2 - Le bateau ne naviguant jamais dans les eaux françaises y a-t-il une possibilité d'exonération de la TVA française lors de l'achat? Si oui, quelle est la procédure à suivre?
Merci d'avance