Documents administratifs necessaires pour achat en grece voilier pavillon anglai
publié le 24 Mars 2010 17:15
Je vais acheter en Gréce un voiler d'occasion sorti d'un chantier connu , immatriculé en angleterre et aimerait savoir quels sont les documents demandés par la douane française pour l'immatriculer en France.Paperasserie vraisemblablement banale mais qui peut sans doute prendre du temps et différer le délai de réassurance?J'aimerais avoir toutes les billes avant de partir à Athénes. Merci d'éclairer ma lanterne.
Jacques 'SUPERTREMP'
Jacques 'SUPERTREMP'
service-public.fr
le site officiel de l' administration française!
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F833.xhtml
- Pour l'assurance, si vous pouvez la faire passer à votre nom l'assurance anglaise, au mois pour le voyage retour vers la France, vous gagnerez du temps ; car les assurances françaises exigent la plupart du temps une expertise préalable en langue française.
- demandez dès à présent la radiation du pavillon anglais : ils ne sont pas pressés, cela peut prendre de un à deux mois ; et ce document sera exigé pour la fancisation.
- dès que vous touchez la côte française, prenez contact avec la douane pour faire un déclaration provisoire d'importation et entamer la procédure de francisation ; la douane vous indiquera toutes les formalités ; il est indispensable que votre certificat de vente porte bien la mention TVA payée en Europe, pour éviter d'avoir à la repayer.
attention si le bateau n'est pas aux normes européennes c'est à dire n'a pas son numéro européen cela depend de l'année de construction c' est très compliqué .
merci pour ces conseils.
pour ino le voilier sera immaticulé à Marseille mais son port d'attache sera en Gréce avec un contrat à l'année