copropriété

2305 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Anonyme (non vérifié)
copropriété
sujet n°81591
Bonjour à tous, J'ai acheté un bateau en mai dernier et l'ancien propriétaire m'a laissé profiter de son mouillage pour la saison. Il dispose d'un corps mort. Il a racheté un bateau qui cale 1m80, ce qui rend son corps mort inutilisable pour son nouveau bateau. Il ne voit pas d'objection à ce que je continue d'utiliser son corps mort, moyennant l'entretien du mouillage et le paiement de la redevance. Sauf que tout ceci n'est pas bien légal (mouillage DDE donc non cessible et reglementé). La seule facon pour que je puisse continuer à m'amarrer là bas en tout legalité serait qu'il devienne co propriétaire de mon bateau. l'avantage pour nous est double : il veut conserver ce corps mort. Donc moi je paie, l'entretien et l'utilise. et pour moi, c'est une solution ideale, et pas cher pour placer mon bateau dans un endroit sympa et bien protégé. La copropriété ne serait donc qu'une pirouette administrative pour que je puisse continuer de m'amarrer là bas. Celà etant, quels sont les pieges à éviter et les precautions à prendre pour eviter les problemes? Est il possible par exemple de definir un % de part (ex moi propriétaire à 99% et lui à 1%)? Plus généralement, quel est votre avis sur la question? merci d'avance Michel
Le site de la Grande Croisière...