Achat voilier en Espagne taxes 4% dues ou pas

3557 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Hors ligne
Membre cotisant
Cotisant depuis 2012
Achat voilier en Espagne taxes 4% dues ou pas
sujet n°105495
 Bonsoir,

Voici ce que j'ai trouvé comme liens :

http://www.nauticalegal.com/es/component/content/article/27-frances/96-acheter-un-bateau-en-espagne-aspects-juridiques-et-fiscaux

Pouvez vous me dire si je lis bien qu'étant Francais je suis pas assujetti à la taxe de 4% du fait que le bateau sera passé sous pavillon belge naviguant et hiverné soit en Grèce ou en France. 

http://www.pavillon-belge.com/procedure_immatriculation_pavillon_belge.html

Cordialement.
Mousse50
 
Le site de la Grande Croisière...