Achat d un PC à TVA=0 en Metropole pour les residents des DOM ...
publié le 26 Février 2004 02:30
Bonjour,
un ami ayant reussi à le faire, je suis dans ces traces, mais c est assez complexe et m amene qq questions.
Sachant que la TVA sur le materiel informatique est de 0 en guadeloupe (c est sur, j ai meme verifié la
facture de mon precedent notebook acheté sur place), il s est fait remboursé la TVA injustement(?) payé
sur son PC acheté en metropole lors d un voyage.
Je viens donc de me faire facturer un PC avec TVA à 19.6 facturé à mon adresse 971 mais acheté en metropole,
ce qui me parrait douteux si on sait que la TVA sur un PC est de 0 en gwada.
Question 1 : l organisme tax free rembourse la TVA aux non residents:
A/ de metropole
B/ de la CEE (Geant dit OK pour faire le bordereau Tax Free à une Italienne mais Auchan dit non pour le meme cas)
C/ quid des DOM et TOM
Question 2 : on paie parfois la TVA selon le lieu d achat et parfois selon son adresse
(un metro achete HT à SXM et un Japonais achete HT à Paris via TaxFree)
Si j ai tout compris, je devrais donc me faire remboursé la TVA à 19.6 de mon PC facturé en guadeloupe,
mais reste la question 3 : dois-je alors payé l octroi de mer dessus ?
Voila, si qqun a deja vécu le probleme et a une solution, cela nous eviterais de payer betement
des TVA non legales .
Pour info, l ami qui a reussi à le faire il y a 3 ans a passé beaucoup de temps au centre de recette
de PTP pour recuperer sa TVA payée en metropole sur son PC facturé avec une adresse en gwada,
mais je crains qu il ne soit trop fort en affaire pour prendre son exemple comme standard ...
Merci de vos reponses eclairées
RV