Ce voillier a donc été exporté en 2010 hors de la communauté europeenne , et doit donc etre re importé en 2015 .... Donc repayer la TVA sur sa valeur venale actuelle ... Il y a une possibilté d'exoneration ( procedure de retour de marchandises ) mais il faut que l'importateur soit la meme personne que l'exportateur et que le delai entre exportation et re importation ne dépasse pas trois ans ....
Dom
Le sujet n'a pas été cité mais effectivement c'est le même cas. Si le bateau est passé sous pavillon suisse, il n'y est probablement jamais allé
Reste à le prouver ; malheureusement si tout le monde garde ses factures de travaux, les factures de port passent en général à la poubelle. L'idéal serait d'avoir pour chaque année depuis 2010 des factures de port communautaires.
Contact en MP pour + de détail.
Ce voillier a donc été exporté en 2010 hors de la communauté europeenne , et doit donc etre re importé en 2015 .... Donc repayer la TVA sur sa valeur venale actuelle ... Il y a une possibilté d'exoneration ( procedure de retour de marchandises ) mais il faut que l'importateur soit la meme personne que l'exportateur et que le delai entre exportation et re importation ne dépasse pas trois ans ....
Dom
voir aussi ce sujet (même problématique)
Le sujet n'a pas été cité mais effectivement c'est le même cas. Si le bateau est passé sous pavillon suisse, il n'y est probablement jamais allé
Reste à le prouver ; malheureusement si tout le monde garde ses factures de travaux, les factures de port passent en général à la poubelle. L'idéal serait d'avoir pour chaque année depuis 2010 des factures de port communautaires.
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