Bonjour,

Ne lisant pas pub et voiliers

Merci

 Poisson d'Avril! Artimon.

Laperla a écrit :

Stabilité : la norme qui fait mal
(Voile Magazine Avril 2016)
Directive Européenne 94/25 CE qui concerne les conditions de calcul de stabilité( STIX- stabilité index).
Pour faire simple, la ou ou on calculait autrefois que 2 cas extrèmes (bateau vide et bateau pleine charge) on rajoute aujourd hui,  le cas critique.
Le test se fait à partir d un bateau chargé de toutes les options possibles au dessus de la flottaison et... aucune en dessous, réservoirs d'eau et de gaz oil  vides!

 Pour avoir soumis mon bateau au contrôle de l'ICNN, organisme notifié, en octobre 2015, je peux vous dire que c'est le cas le plus défavorable qui est pris en compte : le "retour croisière", c.a.d. les réservoirs à seulement 10% de remplissage et tous les équipiers (nombre maximal) sur le pont.

 Bonjour,
Déjà en février 2012. Plus d’infos ici.
http://www.voilemagazine.com/2012/02/une-norme-de-stabilite-plus-exigeante/
Et j’ai le souvenir d’avoir lu une intervention du patron d’Alubat, mais je ne retrouve pas celle-ci, qui disait que cette réglementation détournerait le chantier de la production de “petits“ DI.
Philippe

 ce n'est effectivement pas un poisson d'Avril!
Merci de ces infos; je viens d'interroger Allures-yachting et Garcia sur les conséquences pratiques sur leurs DI pour avoir la catégorie A.
J'ai entre temps entrepris de les convaincre qu'il est plus que temps de faire des essais en bassin de carènes comme cela a été fait par les britanniques pour les quillards, cela pour mettre un terme au débat sans fin sur la question de savoir si les DI se comportent moins bien ou mieux que les quillards, toutes choses égales par ailleurs, quand ils sont pris par le travers par une déferlante.
Je vous tiens au courant de leur réaction. 
Quelqu'un ayant un Alubat pourrait faire la même démarche auprès de cette société.
Artimon.

La rétro. Activité serait elle légale dans ce cas de figure. La parade dans ce cas pourrait elle être de passer sous pavillon extra européen et dans ce cas quelles en seraient les conséquences ?

Hurluberlu a écrit :
La rétro. Activité serait elle légale dans ce cas de figure. La parade dans ce cas pourrait elle être de passer sous pavillon extra européen et dans ce cas quelles en seraient les conséquences ?

 La rétroactivité s'appliquera aux voiliers déjà construits mais PAS ENCORE VENDUS, pas à ceux vendus, qui naviguent déjà...

Merci, cela est au moins rassurant pour ceux qui comme moi possède un bateau de ce type.
Affaire à suivre

Laperla a écrit :

J ai relu l article et je ne vois pas de distinguo entre les bateaux pas encore vendus et ceux qui naviguent... J espère de tout coeur être dans l erreur !

 La rétroactivité des lois est très encadrée, voir un article résumé : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais

Copié-collé :
_________________________________________________________________________

Le principe de non-rétroactivité se voit énoncé, en matière civile, par l'article 2 du code civil français : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

En droit civil des obligations, les situations contractuelles sont régies par la loi en vigueur le jour de la conclusion du contrat.

L'article 2 précité du code civil a valeur légale et non constitutionnelle : le législateur peut donc y déroger et décider de la rétroactivité d'une loi8, en le précisant expressément dans celle-ci, conformément au principe de Hiérarchie des normes en droit français. Il en est ainsi des lois interprétatives ou des lois de validation, qui deviennent cependant rares et sont soumises à des conditions

• Le Conseil constitutionnel contrôle qu'un intérêt général suffisant justifie la rétroactivité de la loi ;
• La Convention européenne des droits de l'homme encadre également ce type de rétroactivité (article 7 de la CEDH).

 Non c'est faux ...les voiliers disposant d'un certificat d'insubmersibilitê. Comme les ETAP  conservent leurs exoneration de survie dans les memes conditions ....c'est a dire par exemple jusqu'a 60 milles d'un abri pour le modele homologué en 3 eme categorie . 
Dom

Voyage59 a écrit :

Bonsoir à tous
Pour l'instant je ne suis pas concerné mais ça évolue tellement vite que.....
On commence vraiment à toucher le fond !
Pascal sur Shazzan

 Bonjour a tous
Salut Pascal .

Moi qui croyais que de me retrouver sur le plancher des vaches serait l'enfer , ils finiront par me donner raison .

Je me demande si il existe un truc ( a par l'air que l'on respire ) qui  ne soit pas controler ,taxer,réglementer ,??

Bonne navigation 

Pas rétroactive la loi, et les diplômés du BPPV qui ont dû repasser leur diplôme, il en pensent quoi ?

faites gaffe quand même à ce que vous dites, vous allez un peu vite en besogne :
- insubmersibilité : effectivement, cette qualité a disparu et donc AUJOURD'HUI, il n'est plus possible de concevoir et construire un navire en le présentant comme insubmersible; par contre, un plan déposé AVANT la réforme reste valable AUJOURD'HUI et le bateau peut être construit et avoir la qualification d'insubmersibilité; il reste alors au chef de bord de savoir quoi faire de cette prétendue insubmersibilité ... et là, le débat est loin d'être clos;
- pour ce qui concerne les BPPV, ils n'ont pas eu à repasser leurs diplômes ... ils ont eu à passer des modules complémentaires, cela relève de la formation continue; je le sais particulièrement bien car j'étais dans la filière en 2008 au moment de la date limite pour les BPPV;
- pour ce qui concerne les DI perdant leurs qualifications hauturières, l'évolution du règlement ne peut pas être rétroactif, c'est une évidence;
- et d'une manière générale, on est dans un état de droit dans lequel la bonne équité appliquée à tous passe par l'écriture de lois et règlements, c'est comme ça et je pense que l'inverse serait beaucoup plus préjudiciable à nos libertés;
- alors arrêtez de hurler aux liberticides et ?uvrer plutôt pour une évolution dans un sens favorable aux marins

Bonjour à tous,
Au fait, dans tout celà, qu'en est-il des multicoques ?
Je n'ai pas essayé de comprendre le calcul du STIX - extrêmement complexe - mais j'imagine qu'un multicoque ne doit pas passer la norme.
Par ailleurs le STIX tient-il compte de l'instabilité à l'envers, au moins aussi importante que la stabilité à l'endroit ?
Bonnes navigations

J'oubliais d'ajouter:
Voici un bon article sur la question. 
http://www.voilemagazine.com/2012/03/stabilite-vitesse-on-veut-des-chiffres
Bon courage et bonnes navs

Larent le Hareng a écrit :
faites gaffe quand même à ce que vous dites, vous allez un peu vite en besogne :
- insubmersibilité : effectivement, cette qualité a disparu et donc AUJOURD'HUI, il n'est plus possible de concevoir et construire un navire en le présentant comme insubmersible; par contre, un plan déposé AVANT la réforme reste valable AUJOURD'HUI et le bateau peut être construit et avoir la qualification d'insubmersibilité; il reste alors au chef de bord de savoir quoi faire de cette prétendue insubmersibilité ... et là, le débat est loin d'être clos;
- pour ce qui concerne les BPPV, ils n'ont pas eu à repasser leurs diplômes ... ils ont eu à passer des modules complémentaires, cela re....
Oui tu as raison, ce sont seulement des modules complémentaires, mais ils coûtent chers à passer, il n'y en a pas qu'un et il faut se déplacer parfois loin pour les faire
J'ai un ami dans ce cas et alors qu'il a 20 ans d'expérience il a un peu les boules...
C'est comme si on me disait que mes brevets d'états n'étaient plus valables et que je devais faire des stages et travailler officiellement chaque année pour valider tout ça...
Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué... Typiquement français !!!