modele de promesse de vente
publié le 21 Février 2007 15:19
Bonjour à tous !
je suis à la recherche d'un modele de promesse de vente (pas de compromis de vente!), ceci afin de mettre en place mon dossier
de crédit.
La promesse de vente devant prévoir comme clause d'annulation le fait de pas obtenir le crédit!
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour....
Hum... ne semble pas etre trés chanceux!
Je ne cherche pas le mouton à cinq pattes!
C'est pour une transcation entre particuliers où les 2 parties sont d'accord mais pour le dossier de crédit, j'ai besoin de cette f..
promesse de vente, prevoyant qu'en cas de non obtention du crédit l'annulation de cette dernière.
Je ne souhaite pas me faire coincer si l'organisme de crédit me claque dans les pattes (sait-on jamais)!!!
Je suis persuadé que vous etes nombreux avoir déjà utilisé un tel document.
SVP, Please !!!
A votre bon coeur Msieurs Dames!
Merci d'avance
Je ne pense pas que tu aies à te torturer pour une forme spécifique du moment que:
- le bien vendu,
- les conditions de réalisation de la vente,
- les conditions suspensives,
sont clairement détaillées et co signées par les parties contractantes.
Va jeter un oeil sur:
http://www.lexeek.com/droit/2546-document-promesse-vente/
Bonjour,
Je te propose une piste (voir liens) : il s'agit de vente d'un bien immobilier, mais tu peux largement t'en inspirer, notamment pour
les conditions suspensives. Voir par ex. dans le 2ème lien les subtilités de vocabulaire (promesse de vente, d'achat, compromis,
etc.)
Bernard
http://www.ideesmaison.com/Le-compromis-et-la-promesse-de.html
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378
Merci à vous deux, c'est super sympa