Salut à tous,
Une simple information que je tenais à partager avec ceux qui comme moi on acheté leur bateau d'occasion aux Antilles françaises (immatriculé aux Antilles) , puis à un moment donné, reviennent en France temporairement pour réaliser des travaux avant de repartir vers les Antilles. Due à la différence de TVA, les douanes considèrent cela comme une importation et si une déclaration en douane "d'importation temporaire" accordée (ou pas) uniquement pour des raisons de travaux (à justifier), n' a pas été faite AVANT de quitter les Antilles puis IMMEDIATEMENT en arrivant sur le territoire, c'est une infraction prévue par les articles 3, 36bis, 37, 38, 40, 48, 59-1 du code des douanes communautaires et réprimée par l'article 412 du code des douanes.
Infraction dit amende, celle-ci est indéxée sur la valeur du bateau au moment de l'amende soit l'équivalent de la TVA rémanente : 10% !
Cela vient de m'arriver ... La vedette des douanes est venue dans le port dans lequel je me trouvait avant de sortir le bateau de l'eau pour travaux, j'ai passé 5 heures dans le "bureau" de la vedette à argumenter et prouver ma non-connaisance du code des douanes mais rien n'y a fait, sed lex. Ils ont été "gentils " sur le prix estimé du bateau mais je suis tout de même sorti de là avec une méga-prune de 14.000 euros . J'ai 18 mois pour la payer.
ceci m'interesse . Cela faisait combien de temps que vous étiez en France?
Il me semble que le taux de tva aux antilles est 8.5% et quan d on rentre en France definitivement(on l'importe donc) il faut payer la difference soit 20- 8.5= 11.5% sur la valeur(laquelle et qui la definit sur quels critères,j'en sais rien) .est ce exact?
Pourquoi une importation temporaire? vous pouvez venir en France pour tourisme comme un americain ,ou un espagnol(ue), ou alors peu importe la raison mais si vous touchez l'ue vous devez payer automatiquement sans delai ;et la seule solution serait de demander une importation temporaire?
Cela faisait 3 jours que j'étais en France.
Quand on rentre définitivement, il pourrait paraitre compréhensible de payer la TVA rémanente de 10% (TVA Antilles + octroi de mer : 10%).
Pourquoi une importation temporaire ? Pour justement ne pas payer cette TVA car le passage en UE est "temporaire". Cette importation temporaire ne sera pas acceptée si le passage dans les eaux UE est pour des raisons récréatives , seuls des travaux ( à justifier par les factures) peuvent déclencher une telle importation. C'est celle-ci qu'il faut demander avant de quitter les Antilles, et c'est pour ne pas avoir respecté cela que je me suis retrouvé "en infraction" ...
Bonjour Jingle
J'ai les mêmes problèmes actuellement!
Est que votre voilier est arrivé défiscalisé aux Antilles et a été loué, ou avait il été acheté en Métropole en ayant payé une TVA de 20%, avant que vous l'aviez acheté? Merci pour la réponse.
Très Cordialement
Lulu91
Bonjour,
Effectivement, le voilier est arrivé en defisc (mais Octroi de mer payé) aux Antilles - en boite de loctaion - après sa période professionnelle, nous l'avons acheté et réglé la TVA "Antilles" d'environ 10%.
Arrivés en France, nous avons donc du nous acquitter de la TVA "rémanente" des (20%-10%) = 10%.
Si le bateau avait été acheté et travaillé en France métro, la TVA aurait été immediatement de 20% et cela ne serait pas arrivé. ;)