immatriculation obligatoire de toute embarcation

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immatriculation obligatoire de toute embarcation
sujet n°86380
Je suis étonné du nombre de bateaux de 4 à 6 mètres, des non immatriculés pour la plus part qui sont à l?abandon jusqu?à l?état d?épave dans des zones où le mouillage sauvage était coutumier. Ce comportement irresponsable, conduit les autorités municipales à interdire les mouillages sur corps morts. Une solution, à mon avis, serait d?immatriculer toute embarcation à flot. De fait les propriétaires seraient dans l?obligation d?entretenir leur embarcation, et on pourrait alors prétendre à pouvoir disposer de corps mort. Tout le monde serait content, et les irresponsables se feraient virer.
Anonyme (non vérifié)
réponse n°116489

C' est assez curieux ce que tu avances, je pensais que seules les annexes de tel ou tel bateau ne nécéssitaient pas d'
immatriculation à condition que cela soit inscrit sur la coque "annexe de X..." ou "tender de X..." et évidemment il ne faut pas
que l' annexe en question devienne le faux bateau principal déguisé en annexe pour échapper à l' immatriculation ! Pour cela il y
a des règles (distance d' éloignement du bateau principal etc...) et c' est aux Affaires Maritimes de les faire respecter. Le
stationnement de ces "annexes-bateaux" est anormal puisque contraire à la définition "annexe", de plus une annexe ayant un
corps mort est illégal...

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EVASION 32
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réponse n°116494

Je ne parle pas d'annexe, je parle de bateaux qui sont abandonnés par leur propriétaires.
Hormis le fait que leur présence soit un danger pour les autres bateaux, leur élimination est couteuse pour la collectivité.
Nous ne pourrons obtenir d' AOT de la part de Messieurs le Préfets que si nous nous engageons aux respects de la législation.
C'est à dire un système donnant donnant ou gagnant gagnant.

Pour ca il faut pouvoir assurer une tracabilité des embarcations et donc une immatriculation.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°116555

Bonsoir Clin

J'aimerais qu'on explique pourquoi mon post à été censuré Mécontent , Je suis en désacorrd avec philou, je m'exprime à ma façon, dire
de telles anneries ( mon opinion ) car je crois qu'on est assez emm... comme ça avec toutes ces obligations qui nous pourrissent
la vie , demander d'en rajouter de nouvelles ne me semble pas specialement necessaires, demain on va nous demander de laver
notre bateau parce que ça va déranger 3 pequins qui passent devant et vont trouver ça derangeant dans le paysage....

Mais voilà, toutes ces futilités coutent des pépettes et je crois qu'on nous suce déjà assez comme ça

Nanard

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