droit de passeport
publié le 08 Mars 2010 17:26
j'avais déjà posé cette question mais n'avais pas eu de réponse claire .
Bateau immatriculé en Belgique
propriétaire Français
navigation totalement en dehors des eaux françaises
le droit de passeport est il a régler aux douanes ? ( et c'est la période )
J'ai regardé le code des douanes mais n'ai trouvé aucun élément de réponse .
Peut être certains sont ils plus au courant ?
cordialement
Gildas
Bateau immatriculé en Belgique
propriétaire Français
navigation totalement en dehors des eaux françaises
le droit de passeport est il a régler aux douanes ? ( et c'est la période )
J'ai regardé le code des douanes mais n'ai trouvé aucun élément de réponse .
Peut être certains sont ils plus au courant ?
cordialement
Gildas
bjr gildas la reponse c est aux douanes mais j ai une experience ,
bateau achete a un anglais , immatricule aux bahamas reimmatricule en belgique mais j etais resident en france suite a un controle douanier a bandol j ai une amende car je suis resident francais 800 euros ramené a ma "gueule " a150 euros et decouvre ainsi le droit de passeport .car j ai paye pour 5 ans en belgique .
puis le 25 decembre j amene fierement mon acte de francisation et fait corrige mon adresse dersomais en belgique je recois qd mme mon droit de passeport a 400 euros et linjonction de payer car mon douanier n a pas la preuve que je paie mes impots en belgique preuve que je lui apporte en juillet et il me repond que je l ai dans le baba car maintenant je reste redevable d une taxe car la loi a encore change
je precise que mon bateau est a Ostia italie et moi je reside en belgique
j avoue que devant la betise de l administration en tous cas son manque d explication je m ecrase . mais je vais lui demander sur quel article d loi il s appuit
voila ce n est pas rassurant mais si tu ne recois rien evite bandol , et fait le mort
abcormoran
je vous suggére de vous rendre spontanément a la douane si vous avez un doute sur la régularité de votre situation et de leur expliquer que votre souci c'est d'etre en régle. Il vous donneront les conseils objectifs . SI par compte vous venez les voir suite a un controle douanier leur attitude risque d'etre différente et vous aurez du mal a prouver votre bonne foi .
PQ
Bonjour,
Ancien "Belge" m'étant fait serrer par les gabeloux, j'avais eut une amande (150 €) plus le prix de mon droit de passeport.
Mais si tu ne mets pas la quille dans les eaux Françaises, il n'y a pas de douaniers Français donc.... par contre dès la première entrée surveille bien les yatchs gris avec des bandes BBR.
Salutations du Sénégal (ou les douaniers ......????? !!!!!!!)
1- Pour répondre directement à la question posée: normalement oui. En effet, le droit de passeport est du par tout citoyen français possédant un navire, quelque soit son pavillon, quelques soient ses eaux de navigation, et quelque soit la résidence du propriétaire. En clair, un français non résident en France, naviguant hors de France, sous un pavillon autre que français, est censé s'acquitter du droit de passeport. C'est une taxe sur la propriété du navire, et rien d'autre.
Maintenant, si le navire n'a jamais été inscrit à l'effectif douanier des navires français (ie, acheté hors de France), n'a jamais été sous pavillon français, et ne navigue et ne naviguera jamais dans les eaux françaises, il faudra être un peu couillon pour aller à la douane ! Je connais ainsi un certain nombre de propriétaires qui ont acheté leur bateau hors de france, et naviguent sous un autre pavillon, loin des affres administratives françaises.
Ce n'est pas comme les banques suisses, il y a des pays européens qui ne tiennent pas de registre des navires, donc pas de soucis d'un remake HSBC maritime.
2 - rendons à l'administration douanière ce qui lui appartient, et surtout son honneur (J'y tiens, car bien qu'étant opposé aux dispositions fiscales françaises en la matière, j'ai toujours obtenu de la part des services de douane un dialogue poli, courtois, constructif et franc). En effet, l'administration douanière avait interprété le droit de passeport comme non du par un citoyen français possédant un navire, sous pavillon autre que français, naviguant hors des eaux territoriales ET ne résidant pas en France.
Que nenni, la douane s'est fait taper sur les doigts par le gouvernement, et c'est Bercy qui a sommé la douane de faire payer le droit de passeport à tout citoyen français propriétaire d'un navire, quelque soit son pavillon, son lieu de résidence, et ses eaux de navigation, à partir du 01/01/2010.
Enfin de part mon expérience personnelle, je ne saurais que conseiller à quiquonque rencontrant des difficultés dans ce domaine de se rapprocher de l'administration douanière, il peut exister des solutions mais qui ne peuvent être décrites sur un forum, chaque cas étant personnel, ainsi que leur possibles solutions.
merci pour vos réponses claires,
encore une fois le sentiment de se faire "baiser "
et sans le plaisir que peut procurer cette saine occupation
cordialement à tous
Gildas
Je pense qu'il y a confusion des genres :
Sauf erreur et non mise à jour des sites douaniers, les navires (+ 7m) battant pavillon français s'acquittent d'un droit annuel de francisation et de navigation. Pour plus de précision, il y a des exceptions selon le port d'attache. Exemple Papeete : la Polynesie ayant son propre systeme douanier, n'applique pas ce droit annuel. Ceci indépendamment du lieu de navigation.
Le droit de passeport : Quelle que soit leur nationalité, les personnes qui résident en France et qui utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix.
Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire.
Je n'ai repris que des textes existants et je m'en tiendrais à ce que j'ai écrit jusqu'à preuve d'un texte de loi différent (donc récent).
et parmi eux, ceux qui payent déjà un droit de navigation
.
Je te laisse les intrigues avec Bercy les cartes consulaires et tout et tout, mais, en bon français (langue), quand tu écris :
" Bercy qui a sommé la douane de faire payer le droit de passeport à tout citoyen français propriétaire d'un navire, quelque soit son pavillon, son lieu de résidence, et ses eaux de navigation, à partir du 01/01/2010." signifie que tout plaisancier français doit payer un droit de passeport. " Je pressens beaucoup de gens concernés,
J'ose croire que tu n'as pas tout compris.