Droit de navigation
publié le 26 Avril 2014 21:50
Bonjour,
Mon voilier est vieux et je ne paie plus de droit de navigation.
Mais est-il normal que je ne reçoive pas de document afin de le montrer lors d'un
contrôle éventuel?
Mon voilier est vieux et je ne paie plus de droit de navigation.
Mais est-il normal que je ne reçoive pas de document afin de le montrer lors d'un
contrôle éventuel?
moi non plus je ne paie plus de droit de navigation; il semble me rappeler que les douanes ne recouvrent plus ce droit si il est inférieur à 76?.
Michel
Bonsoir,
Même en payant son DAN on ne reçoit pas de document comme quoi il a été acquité, le seul courrier étant l'avis de paiement, sur lequel je note le N° du chèque de réglement, et que je mets avec les papiers du bateau, mais jamais eu aucun contrôle...
On peut donc penser que le "système" est très bien "informatisé" et que seuls les mauvais payeurs seront recherchés.
TB
Une fois de plus, Tudo Bem a raison !
J'ai été contrôlé par les douanes, je n'avais aucun récépissé : ils ne me l'ont pas demandé mais ont vérifié par téléphone.