Il serait temps de prendre connaissance des traités européens, les copains !
ça fait plus de trente ans qu'il n'y a plus de droits de douane dans la CEE
Mais périodiquement, sur ce forum et d'autres, il y a un attardé qui pose la question des droits de douane ou de la TVA à payer pour importer une bateau ou une pièce d'un pays européen dans un autre...
Pourtant des arrivée gibraltar passage bureau des douanes obligatoire , avant rejoindre marina ou mouillage. Patrouille nautique qui vient vous chercher au mouillage pour vous escorter au quai de la douane si vous n'avez pas fait formalitées en arrivant ( 2005) et pourtant c'était deja censé etre l' U E !........
Donc des " micros régime " existent . Allez donc chercher à comprendre
je suis sans doute un attarde mais la personne qui gere les colis a la poste de chez nous m a remis des documents a remplir pour les douanes ouf nous sommes deux!....
On brocarde, on brocarde, mais comprendre c'est mieux
Ca n'est pas si simple dans le cas des territoires extra-européens de pays de la CE : dans les DOM français il y a l'octroi de mer, et aux Canaries l'IVA (TVA espagnole) ne s'applique pas, à la place il y a "el Impuesto General Indirecto Canario (IGIC)". Donc la question n'est pas stupide ni digne d'un "attardé"
Cependant Leno, je ne pense pas que tu auras quelque chose à payer.
je ne suis pas un specialsite des droits de douanes mais j ai eu recemment la confirmation par les douanes que les canaries sont dans l'espace douanier mais pas dans le domaine fiscal europeen (fait partie de la liste des territoires speciaux).
ma comprehension est qu il est surement possible de faire un achat HT en europe et de se le faire livrer aux canaries, en y payant la taxe locale, ou de recuperer la difference de TVA.
Pour des produits qui ne sont pas neufs je n en ai pas la moindre idee
Je serai moins péremptoire que certains sur ce fil.
Les Canaries ont sur le plan douanier un statut particulier... Un peu comme les Antilles Françaises.
Je me contenterai de raconter mon expérience (datant de deux ans.)
J'ai fait envoyer de France à Las Palmas un petit colis de matériel par Fedex (avec tracking et tout et tout...) Je ne l'ai jamais reçu : il a été bloqué en douane à Madrid : il fallait, je ne sais pourquoi, qu'il soit dédouané par un citoyen espagnol... Fedex se déclarait impuissant... et finalement, de Madrid, retour à l'envoyeur... On m'a expliqué à Las Palmas que ces difficultés avec le douanes étaient fréquentes.
Par contre, au même moment, un colis de taille très proche, envoyé par la poste est arrivé sans encombres...
Donc...prudence.
merci de ta reponse gaston notre bateau est deja aux canaries nous y avons passe 2 mois l automne dernier et avons entendu parle des problemes rencontres avec les douanes canariennes nous allons remplir les papiers douaniers fournis par chronopost international quitte a passer pour des attardés!....
Bjr , traiter quelqu un qui cherche a savoir pour se faire livrer des piéces d attardé , c est le genre de plaisancier que l on veut surtout pas rencontrer en voyage
Marsouin a écrit :
Pourtant des arrivée gibraltar passage bureau des douanes obligatoire , avant rejoindre marina ou mouillage. Patrouille nautique qui vient vous chercher au mouillage pour vous escorter au quai de la douane si vous n'avez pas fait formalitées en arrivant ( 2005) et pourtant c'était deja censé etre l' U E !........
Donc des " micros régime " existent . Allez donc chercher à comprendre
Maurice
Aucun "micro régime", simplement Gilbraltar fait partie du Royaume Uni et le régime douanier est différent. Il n'est pas sous régime douanier communautaire car non inclu dans l'article 28 de l'acte d'adhésion et par conséquent, les barrières physique douanières y sont présentes (droits de douane etc..).
Danielloui a écrit :
Il serait temps de prendre connaissance des traités européens, les copains !
ça fait plus de trente ans qu'il n'y a plus de droits de douane dans la CEE
Mais périodiquement, sur ce forum et d'autres, il y a un attardé qui pose la question des droits de douane ou de la TVA à payer pour importer une bateau ou une pièce d'un pays européen dans un autre...
J'en reviens à ma réponse déja postée, faut-il être attardé pour ne pas savoir que le régime douanier s'applique à tous ceux qui vont ou viennent de Gibraltar qui ne fait pas partie de l'adhésion à la CEE?
Donc pas si attardé que cela de se poser la question...
A cette période nous étions donc une foule d'attardés dans la marina qui ne devait pas connaitre non plus les dispositions de l'article 28 ............Il doit y en avoir pas mal aussi dans ce forum ! Ne pourrait on pas envisager la création d'un club ?
Marsouin a écrit :
A cette période nous étions donc une foule d'attardés dans la marina qui ne devait pas connaitre non plus les dispositions de l'article 28 ............Il doit y en avoir pas mal aussi dans ce forum ! Ne pourrait on pas envisager la création d'un club ?
Maurice
Bonne idée, il faudrait demander à Danielloui, il sait les reconnaître
Danielloui a écrit :
Il serait temps de prendre connaissance des traités européens, les copains !
ça fait plus de trente ans qu'il n'y a plus de droits de douane dans la CEE
Mais périodiquement, sur ce forum et d'autres, il y a un attardé qui pose la question des droits de douane ou de la TVA à payer pour importer une bateau ou une pièce d'un pays européen dans un autre...
J'en reviens à ma réponse déja postée, faut-il être attardé pour ne pas savoir que le régime douanier s'applique à tous ceux qui vont ou viennent de Gibraltar qui ne fait pas partie de l'adhésion à la CEE?
Donc pas si attardé que cela de se poser la question...
Je n'ai jamais parlé de Gibraltar ; la question posée concernant les Canaries
Gibraltar est anglais ; et par définition, tout de qui est anglais nous paraît étranger, et même étrange ...
C'est vrai que ce qui est anglais est souvent étrange
Mais bon, plus sérieusement, les Canaries ne font pas partie de l'UE ni de la CEE. Elles font partie de ce qu'on appelle les territoires fiscalement tiers (soumis à une franchise douanière) comme le sont la Guadeloupe, la Martinique etc.
En pratique, ce qui est soumis à une déclaration l'est non pas pour un problème de frais de douane mais pour un problème d'application de la TVA qui diffère dans ces territoires.
Donc pour en revenir à la question du sujet:
Non, pour un chronoposte en provenance de France, il n'y aura pas de frais de douane à payer mais il peut y avoir une taxe sur la consommation (IGIC) si ce produit est aussi fabriqué sur place.
je suis content je ne suis plus un attardé!...(voir le reponse de danielou en debut du post) il y a bien des frais de douane aux canaries sur les appareils electroniques .40.15e pour un ecran d ordi valeur 275.00 ttc en france a payer au bureau de poste ou on recupere le colis et en liquide carte bancaire pas acceptée .les canaries comme madere les açores et les dom chez nous ont un regime a part dans la cee. delai de livraison 17 jours pour le reste pas de probleme les colis ont été livrés au bureau de la marina
Parfait! l'essentiel est de reçevoir le colis.
D'ailleurs, il suffit regarder sur le lien ci joint la liste fournie par exapaq.
Comme quoi les attardés sont sans doute ceux qui se permettent de traiter les autres de ce sobriquet et de risquer de se sentir un petit peu bête...
Bref, pour rappel, peuvent être soumis aux droits de douane pour les envois les pays suivants, entre-autres:
Andorre, Jersey, Guernesey, Iles Canaries, Ceuta, Melila, la Norvège et les iles Féroes.
Je confirme avoir payé 50€ de taxes douanieres à Gibraltar l'an passé pour avoir reçu par FEDEX une plaque électronique en provenance des Pays bas pour mon groupe mastervolt . donc c'est bien réel .
Hummer
Marsouin a écrit :
Pourtant des arrivée gibraltar passage bureau des douanes obligatoire , avant rejoindre marina ou mouillage. Patrouille nautique qui vient vous chercher au mouillage pour vous escorter au quai de la douane si vous n'avez pas fait formalitées en arrivant ( 2005) et pourtant c'était deja censé etre l' U E !........
Donc des " micros régime " existent . Allez donc chercher à comprendre
Maurice
La TVA de l'UE ne s'applique pas à Gibraltar (conformément à l'article 28 du traité d'adhésion de 1971 au Royaume-Uni, Gibraltar ne fait pas partie de l'Union douanière européenne, de sorte que son traitement douanier est le même que pour un territoire tiers à l'UE)...
Marsouin a écrit :
Pourtant des arrivée gibraltar passage bureau des douanes obligatoire , avant rejoindre marina ou mouillage. Patrouille nautique qui vient vous chercher au mouillage pour vous escorter au quai de la douane si vous n'avez pas fait formalitées en arrivant ( 2005) et pourtant c'était deja censé etre l' U E !........
Donc des " micros régime " existent . Allez donc chercher à comprendre
Maurice
Aucun "micro régime", simplement Gilbraltar fait partie du Royaume Uni et le régime douanier est différent. Il n'est pas sous régime douanier communautaire car non inclu dans l'article 28 de l'acte d'adhésion et par conséquent, les barrières physique douanières y sont présentes (droits de douane etc..).
au risque de me tromper , j'ai le sentiment que Gibraltar ne fait pas partie du royaume unis , mais du commonwealth. ce qui l'éloigne un peu plus de la CEE
michel
Gibraltar fait bien parti du Royaume Uni et de l'Union Européenne depuis 1973 du fait de l'adhésion du Royaume Uni à l'UE mais n'est pas impliqué dans les accords d'union douanière ni de politique agricole.
bonsoir
je profite de ce fil pour évoquer une pratique curieuse de certains professionnels qui connaissent mal le sréglements.
Ainsi cet été j'ai eu à me faire livrer un inverseur aux Shetland, Royaume Unis sans restrictions.
L'industriel Français m'a facturé hors TVA, je l'ai rappelé pour m'en étonner il a persister.
Deux mois après le comptable de la boîte m'a contacté pour que je lui paye la TVA .... sur un inverseur à 4000 euros hors taxe il est préférable de prévoir le coup (coût !)
hier c'est une boîte italienne qui doit m'envoyer à Cherbourg une pompe de refroidissement : même topo ils affirment que je n'ai pas à payer la tva en Italie, ils ont tort.
hubert, de Cherbourg a écrit :
bonsoir
je profite de ce fil pour évoquer une pratique curieuse de certains professionnels qui connaissent mal le sréglements.
Ainsi cet été j'ai eu à me faire livrer un inverseur aux Shetland, Royaume Unis sans restrictions.
L'industriel Français m'a facturé hors TVA, je l'ai rappelé pour m'en étonner il a persister.
Deux mois après le comptable de la boîte m'a contacté pour que je lui paye la TVA .... sur un inverseur à 4000 euros hors taxe il est préférable de prévoir le coup (coût !)
hier c'est une boîte italienne qui doit m'envoyer à Cherbourg une pompe de refroidissement : même topo ils affirment que je n'ai pas à payer la tva en Italie, ils ont tort.
Hubert, de Cherbourg
Hubert, si ils font cette erreur c'est que ce sont des industriels qui ont l'habitude d'avoir des professionnels pour clients, titulaires d'un n° de TVA intracommunautaire. Dans ce cas la TVA n'est pas facturée.
Mais quand le client est un particulier la TVA doit être facturée dans le pays d'origine.
Mi-février 2013, j'ai reçu à Gran Canaria un colis provenant de France, par Chronopost. Il faisait environ 30x30x50cm et devait peser environ 8 kilos. Il contenait du courrier et quelques bricoles pour le bateau. Je l'ai retiré à la Poste de Las Palmas sans rien payer.
Joël sur Toumim
sur 5 colis expedies 3 livres directement au bureau de la marina sans taxe 1 au bureau de la poste pres du port avec 40e de taxe le dernier dans un bureau de poste en haut de la ville taxe 180e de taxe apres discution avec la poste et les douanes cette derniere taxe a ete supprimée bien preciser sur l adresse que les colis sont pour un bateau en transit ce qui apparemment supprime les taxes
logiquement on reste en europe donc non mais a confirmer par ceux qui ont éssayés
Il serait temps de prendre connaissance des traités européens, les copains !
ça fait plus de trente ans qu'il n'y a plus de droits de douane dans la CEE
Mais périodiquement, sur ce forum et d'autres, il y a un attardé qui pose la question des droits de douane ou de la TVA à payer pour importer une bateau ou une pièce d'un pays européen dans un autre...
Pourtant des arrivée gibraltar passage bureau des douanes obligatoire , avant rejoindre marina ou mouillage. Patrouille nautique qui vient vous chercher au mouillage pour vous escorter au quai de la douane si vous n'avez pas fait formalitées en arrivant ( 2005) et pourtant c'était deja censé etre l' U E !........
Donc des " micros régime " existent . Allez donc chercher à comprendre
Maurice
je suis sans doute un attarde mais la personne qui gere les colis a la poste de chez nous m a remis des documents a remplir pour les douanes ouf nous sommes deux!....
On brocarde, on brocarde, mais comprendre c'est mieux
Ca n'est pas si simple dans le cas des territoires extra-européens de pays de la CE : dans les DOM français il y a l'octroi de mer, et aux Canaries l'IVA (TVA espagnole) ne s'applique pas, à la place il y a "el Impuesto General Indirecto Canario (IGIC)". Donc la question n'est pas stupide ni digne d'un "attardé"
Cependant Leno, je ne pense pas que tu auras quelque chose à payer.
je ne suis pas un specialsite des droits de douanes mais j ai eu recemment la confirmation par les douanes que les canaries sont dans l'espace douanier mais pas dans le domaine fiscal europeen (fait partie de la liste des territoires speciaux).
ma comprehension est qu il est surement possible de faire un achat HT en europe et de se le faire livrer aux canaries, en y payant la taxe locale, ou de recuperer la difference de TVA.
Pour des produits qui ne sont pas neufs je n en ai pas la moindre idee
Je serai moins péremptoire que certains sur ce fil.
Les Canaries ont sur le plan douanier un statut particulier... Un peu comme les Antilles Françaises.
Je me contenterai de raconter mon expérience (datant de deux ans.)
J'ai fait envoyer de France à Las Palmas un petit colis de matériel par Fedex (avec tracking et tout et tout...) Je ne l'ai jamais reçu : il a été bloqué en douane à Madrid : il fallait, je ne sais pourquoi, qu'il soit dédouané par un citoyen espagnol... Fedex se déclarait impuissant... et finalement, de Madrid, retour à l'envoyeur... On m'a expliqué à Las Palmas que ces difficultés avec le douanes étaient fréquentes.
Par contre, au même moment, un colis de taille très proche, envoyé par la poste est arrivé sans encombres...
Donc...prudence.
merci de ta reponse gaston notre bateau est deja aux canaries nous y avons passe 2 mois l automne dernier et avons entendu parle des problemes rencontres avec les douanes canariennes nous allons remplir les papiers douaniers fournis par chronopost international quitte a passer pour des attardés!....
gerard
pogomoramora.free.fr
Bjr , traiter quelqu un qui cherche a savoir pour se faire livrer des piéces d attardé , c est le genre de plaisancier que l on veut surtout pas rencontrer en voyage
Aucun "micro régime", simplement Gilbraltar fait partie du Royaume Uni et le régime douanier est différent. Il n'est pas sous régime douanier communautaire car non inclu dans l'article 28 de l'acte d'adhésion et par conséquent, les barrières physique douanières y sont présentes (droits de douane etc..).
J'en reviens à ma réponse déja postée, faut-il être attardé pour ne pas savoir que le régime douanier s'applique à tous ceux qui vont ou viennent de Gibraltar qui ne fait pas partie de l'adhésion à la CEE?
Donc pas si attardé que cela de se poser la question...
A cette période nous étions donc une foule d'attardés dans la marina qui ne devait pas connaitre non plus les dispositions de l'article 28 ............Il doit y en avoir pas mal aussi dans ce forum ! Ne pourrait on pas envisager la création d'un club ?
Maurice
Bonne idée, il faudrait demander à Danielloui, il sait les reconnaître
Je n'ai jamais parlé de Gibraltar ; la question posée concernant les Canaries
Gibraltar est anglais ; et par définition, tout de qui est anglais nous paraît étranger, et même étrange ...
C'est vrai que ce qui est anglais est souvent étrange
Mais bon, plus sérieusement, les Canaries ne font pas partie de l'UE ni de la CEE. Elles font partie de ce qu'on appelle les territoires fiscalement tiers (soumis à une franchise douanière) comme le sont la Guadeloupe, la Martinique etc.
En pratique, ce qui est soumis à une déclaration l'est non pas pour un problème de frais de douane mais pour un problème d'application de la TVA qui diffère dans ces territoires.
Donc pour en revenir à la question du sujet:
Non, pour un chronoposte en provenance de France, il n'y aura pas de frais de douane à payer mais il peut y avoir une taxe sur la consommation (IGIC) si ce produit est aussi fabriqué sur place.
merci de vos reponses sauf danielou!...
je suis content je ne suis plus un attardé!...(voir le reponse de danielou en debut du post) il y a bien des frais de douane aux canaries sur les appareils electroniques .40.15e pour un ecran d ordi valeur 275.00 ttc en france a payer au bureau de poste ou on recupere le colis et en liquide carte bancaire pas acceptée .les canaries comme madere les açores et les dom chez nous ont un regime a part dans la cee. delai de livraison 17 jours pour le reste pas de probleme les colis ont été livrés au bureau de la marina
pogomoramora.free.fr
Parfait! l'essentiel est de reçevoir le colis.
D'ailleurs, il suffit regarder sur le lien ci joint la liste fournie par exapaq.
Comme quoi les attardés sont sans doute ceux qui se permettent de traiter les autres de ce sobriquet et de risquer de se sentir un petit peu bête...
Bref, pour rappel, peuvent être soumis aux droits de douane pour les envois les pays suivants, entre-autres:
Andorre, Jersey, Guernesey, Iles Canaries, Ceuta, Melila, la Norvège et les iles Féroes.
http://www.exapaq.com/index.php/fr/Exapaq-pratique/Info-douanes
Je confirme avoir payé 50€ de taxes douanieres à Gibraltar l'an passé pour avoir reçu par FEDEX une plaque électronique en provenance des Pays bas pour mon groupe mastervolt . donc c'est bien réel .
Hummer
La TVA de l'UE ne s'applique pas à Gibraltar (conformément à l'article 28 du traité d'adhésion de 1971 au Royaume-Uni, Gibraltar ne fait pas partie de l'Union douanière européenne, de sorte que son traitement douanier est le même que pour un territoire tiers à l'UE)...
Gibraltar fait bien parti du Royaume Uni et de l'Union Européenne depuis 1973 du fait de l'adhésion du Royaume Uni à l'UE mais n'est pas impliqué dans les accords d'union douanière ni de politique agricole.
Christian
bonsoir
je profite de ce fil pour évoquer une pratique curieuse de certains professionnels qui connaissent mal le sréglements.
Ainsi cet été j'ai eu à me faire livrer un inverseur aux Shetland, Royaume Unis sans restrictions.
L'industriel Français m'a facturé hors TVA, je l'ai rappelé pour m'en étonner il a persister.
Deux mois après le comptable de la boîte m'a contacté pour que je lui paye la TVA .... sur un inverseur à 4000 euros hors taxe il est préférable de prévoir le coup (coût !)
hier c'est une boîte italienne qui doit m'envoyer à Cherbourg une pompe de refroidissement : même topo ils affirment que je n'ai pas à payer la tva en Italie, ils ont tort.
Hubert, de Cherbourg
Hubert, si ils font cette erreur c'est que ce sont des industriels qui ont l'habitude d'avoir des professionnels pour clients, titulaires d'un n° de TVA intracommunautaire. Dans ce cas la TVA n'est pas facturée.
Mais quand le client est un particulier la TVA doit être facturée dans le pays d'origine.
cela peut en effet être l'explication, merci
Hubert, de Cherbourg
Mi-février 2013, j'ai reçu à Gran Canaria un colis provenant de France, par Chronopost. Il faisait environ 30x30x50cm et devait peser environ 8 kilos. Il contenait du courrier et quelques bricoles pour le bateau. Je l'ai retiré à la Poste de Las Palmas sans rien payer.
Joël sur Toumim
sur 5 colis expedies 3 livres directement au bureau de la marina sans taxe 1 au bureau de la poste pres du port avec 40e de taxe le dernier dans un bureau de poste en haut de la ville taxe 180e de taxe apres discution avec la poste et les douanes cette derniere taxe a ete supprimée bien preciser sur l adresse que les colis sont pour un bateau en transit ce qui apparemment supprime les taxes
ces colis venaient-ils de France ?
oui en chronopost international