Comment sécuriser une vente?
publié le 25 Février 2008 18:33
Bonjour,
J'aimerai savoir comment sécuriser une transaction lors de la vente définitive de l'achat d'un voilier entre particuliers.
Peut-on faire appel à un séquestre lors de l'arrivée des fonds, si oui, sous quelle forme, et sous quelles conditions,
suspensives,et résolutoires?
Qui peut être séquestre?
Bonnes navs à tous
François
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Première relance
François
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Bonjour,
Le contrat fait la loi des parties d'une part et de l'autre tout ce qui n'est pas illégal est permis.
Manque-t-il un éclairage à ce point de vue élémentaire ?
Bien cordialement à toutes et à tous.
Patrick
Merci de la réponse, suis également intéressé comme François pouvons nous avoir un exemple de contra. Merci Pierre
je vais répondre à ma propre question: pour avoir un modèle de contrat; voir avec Google à "contrat vente bateau" il y a
plein de réponses. En fait la vraie question c'est quelle valeur juridique pour l'acheteur, du contrat entre particuliers
où il n'y a pas de relevé d'identité il y a une simple signature au bas de la page? Et 'autre question: Comment rédiger le
contrat pour vesser des arrhes pour retenir la vente. Merci de vos réponses -) Pierre
Pedro,
Excuse - moi mais j'ai fait une fausse manoeuvre,
Le lien est :
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes/plaisance/annexe6/fannexe6...
Cordialement
François
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Merci, parfait, j'ai imprimé et avec l'écusson de la douane en entête c'est plus class
Re merci Pedro
Bonjour,
Contribution complémentaire, si vous en êtes d'accord: prévoir autant d'originaux que de parties au contrat.
Bons vents portants à toutes et tous.
Cordialement.
Patrick