ACHAT DANS UN PAYS TIERS
publié le 02 Juin 2003 19:27
Bonjour,
J'ai posé cette question dans le forum juridique il y a
quelques jours, mais y'a pas foule !! Alors je me
permets de la recopier ici-même ...
"En cas d'achat d'une unité d'occasion hors CEE (pays
tiers), via une compagnie (pour garder le pavillon de
ce pays), étant donné que je suis et je resterais
fiscalement domiciliée en France pendant toute la durée
de mon tour du monde (au moins 6 ans), et que je ne
souhaite pas importer ce voilier en France, juste
voyager avec, le ramener à son point de départ et le
revendre dans son pays d'origine, devrais-je acquitter
la TVA en France ?. Serais-je emm..... par les douanes
étant citoyenne Française sur un navire étranger (non-
européen) notamment dans les DOM-TOM (Nouvelle-
Calédonie, Polynésie et Antilles françaises...)
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?"
Merci
Sylvie