bonjour,

je suis sur le point d'acheter un voilier au Pays Bas, et je vois que vous cherchez un notaire pour faire le transfert de propriété?. Avant de finaliser mon achat , pourriez vous m'indiquer si cela est possible d'immatriculer un voilier en FRANCE qui vient des Pays Bas? merci d'avance pour vos infos.

Le droit européen autorise l'immatriculation de  tous les navires appartenant à un ressortissant de l'UE dans n'importe lequel des Etats de l'UE.

Vous avez donc le libre choix du pavillon  sous réserve de répondre aux critères de domiciliation.

Vous pouvez donc  immatriculer votre navire actuellement immatriculé en Hollande sous pavillon français.

Il faudra apporter la preuve de votre propriété ainsi que la preuve de la radiation du pavillon  hollandais.

Toutefois il est recommandé de  contacter les douanes françaises avant la radiation du pavillon  hollandais  pour avoir une lettre de réservation du pavillon si vous devez prendre la mer ou assurer le navire.

:-)