Limitation / exonération de responsabilité bouées de ZMEL

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FRANCHINI 45
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Limitation / exonération de responsabilité bouées de ZMEL
subject no 130487

Une clause  contractuelle exonérant le gestionnaire d'une ZMEL pour les dommages causés aux bateaux  amarrés sur ses bouées payantes, dès lors que le vent dépasse un certain seuil (en l'occurrence 25 nds  dans le Parc National de Port Cros),  peut-elle être considérée comme abusive ? 

Tags: 
ZMEL exonération de responsabilté
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FRANCHINI 45
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answer no 290954

Je complète ma question et la resitue dans le contexte des ports. La jurisprudence considère qu il faut une tempête exceptionnelle  ( et non seulement que le vent atteigne 50 nds dans des régions  où il  cela arrive plusieurs fois par an), pour exonérer de responsabilité un port  alors qu il y a eu rupture de chaînes fille, déplacement des massifs d amarrage des chaînes mère,   rupture ou torsion des bites ou  taquets d amarrage fixés sur les pontons ...

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