Limitation / exonération de responsabilité bouées de ZMEL
publié le 22 Septembre 2022 11:12
Une clause contractuelle exonérant le gestionnaire d'une ZMEL pour les dommages causés aux bateaux amarrés sur ses bouées payantes, dès lors que le vent dépasse un certain seuil (en l'occurrence 25 nds dans le Parc National de Port Cros), peut-elle être considérée comme abusive ?
Je complète ma question et la resitue dans le contexte des ports. La jurisprudence considère qu il faut une tempête exceptionnelle ( et non seulement que le vent atteigne 50 nds dans des régions où il cela arrive plusieurs fois par an), pour exonérer de responsabilité un port alors qu il y a eu rupture de chaînes fille, déplacement des massifs d amarrage des chaînes mère, rupture ou torsion des bites ou taquets d amarrage fixés sur les pontons ...