TVA sur achat en France d'un bateau destiné à ne pas y rester

1618 lectures / 1 post / 0 new
Offline
Forum member
TVA sur achat en France d'un bateau destiné à ne pas y rester
subject no 90998
Bonjour,
Je suis français et résident fiscal français. Je vais acheter à mon nom, un bateau chez un constructeur français, ou chez son concessionnaire turc, je ne sais pas encore. Ce bateau restera en permanence en Turquie sauf 1 aller retour annuel rapide vers la Grèce. Je ne souhaite pas prendre le pavillon turc car, d'une part il faudrait que je devienne résident turc, d'autre part les impots à l'acht sont plus chers que chez nous (28%), et enfin je prèfère ne pas être soumis aux contrôles tâtillons des gardes côtes turcs et autorités portuaires locales(j'ai  un pavillon turc sur mon bateau actuel et je préfèrerait ne pas prolonger l'expérience).

Question 1 - Est ce que je peux effectivement avoir le pavillon français dans ces conditions?
Question 2 - Le bateau ne naviguant jamais dans les eaux françaises y a-t-il une possibilité d'exonération de la TVA française lors de l'achat? Si oui, quelle est la procédure à suivre?

Merci d'avance
Le site de la Grande Croisière...