[Contrat] Location Longue Durée de Navires

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FIREBALL
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[Contrat] Location Longue Durée de Navires
subject no 78508
Le 21 juillet, Georges postait, sur le forum général, le message suivant, que je retransmet dans le forum juridique: Location bateau longue durée ? 4 georges 21 juil. 03 De retour de trois ans de navigation dans les Caraibes, je vais rester à terre pour deux , trois ans. Aussi deux solution: vendre le bateau, le mettre à terre, ou ... le louer pour deux ou trois années. Quelqu'un a- t'il une expérience en ce domaine? En particulier assurance, garanties, prix etc... Mon bateau est un MARAMU evidemmment en bon état et équipé pour voyager loin. Tous vos avis, expériences ou propositions m'interresse. Amitiés à tous GEORGES.
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FIREBALL
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answer no 68038

Une location longue durée est tout à fait possible.

Au niveau juridique, la LLD du navire (affrêtement
coque nue) ne pose aucun problème. En revanche, il
faudra assurer la restitution du navire, en nature ou
en valeur.

D'ou une expertise avant contrat, et une assurance
pendant la durée du contrat, qui garantie la
restitution du navire à la valeur expertisée.

Et très certainement une garantie de bonne fin.

Pour s'assurer que l'assurance sera souscrite
régulièrement, le mieux est encore de forcer le
paiement des primes par anticipation.

Enfin, il manquera à s'assurer du paiement des loyers.
Une caution bancaire devrait y pourvoir.

Cordialement

www.ddbd.com

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