Changement de Pavillon Anglais

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MOTEUR
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Changement de Pavillon Anglais
subject no 80005
Je vais acheter un bateau sous pavillon Anglais (guernsey) quels sont les avantages et les inconvenients de laisser le bateau sous pavillon Anglais, est-il préférable de le passer sous pavillon belge ?
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Etap 21 (Monocoque)
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answer no 74815

est-il en société ou pas ?

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MOTEUR
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answer no 74816

Je pense que c'est une société,est-ce très important?
merci

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answer no 74888

Bonsoir

Jersey fait parti du territoire douanier communautaire mais pas du territoire fiscal communautaire.
Quelle est votre résidence principale ?
Le navire a- il acquitté la TVA dans l' UE ?
La vente se fait TTC ou HT?
En quelle année a t- il été construit ?
Quelle était sa position ( éventuellement ) le 1 er janvier 1993?
Qui en sera propriétaire ? ( société ou personne physique ?)
Pour répondre de maniére plus précise ,il manque bcp d'éléments.
A plus

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MOTEUR
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answer no 74896

le navire TVA acquitée, ma residence en France, il sera ma proprieté (pas en société), acheté TTC, construit en 1987, par
contre en 1993 : je ne sais pas !!!
voilà merci

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answer no 74997

Bonjour

Vous êtes résident UE ,vous ne pouvez pas bénéficier du régime de l’admission temporaire des moyens de transport à usage
privée.
Vous allez devoir importer le navire, la formalité est réalisée par un bureau de Douane. La question , en fait ,est de savoir si le
navire doit acquitter ou pas la TVA et des droits de Douanes.
Il n’y a pas de droits de Douanes pour une importation de Jersey.
Pour ce qui concerne la TVA , c’est plus compliqué.Je rappelle que Jersey ne fait pas partie du territoire de l’UE.
Les régimes économique sont régis par le code des Douanes Communautaire et par ses dispositions d’application.
Le régime des « marchandises de retours » ( art 185 à 187 du CDC et 844 à 856 des DAC ) permet d’exonérer à l ‘importation
certaines marchandises communautaires réimportées en l’état dans le territoire douanier de la Communauté ,après avoir été
exportées ( à titre définitif ou temporaire).
La vente se fait TTC. Le vendeur peut –il vous fournir un justificatif de paiement de la TVA ( quitus TVA)? Possède t – il le
document d’exportation du navire ? En quelle année a – il acquitté la TVA ?Le navire sera t – il réimporté dans l’état ou il a été
exporté ?
A partir des réponses , j’essaierais d’adapter une réponse.
A plus

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answer no 75019

bonsoir, je profite de l'occasion. Je suis sur le point d'acheter un voilier hollandais datant de 75. Je compte garder le
pavillon. Dois-je également prouver aux douanes que la TVA a déjà été achetée ?
merci

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MOTEUR
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answer no 75024

Bonjour,
Oui le proprietaire a un document attestant le paiementde laTVA,je ne connais pas par contre la date de celui-ci, la vente se
fera TTC, le bateau est déjà en france depuis au moins deux ans je pense. Voi:à toutes les informations que j'aies pour le
moment
merci

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answer no 75036

Bonsoir

Pour le navire Guernesey.

Le propriétaire actuel est en mesure de justifier du paiement de la TVA sur le territoire de l’U.E.Le navire est toujours immatriculé
en dehors du territoire fiscal de l’UE.
Pour qu’il reste admis TTC ( régime des retours ), il faut que la marchandise :
- relève d’une catégorie de marchandise pouvant bénéficier du régime ( pas de problème
pour les navires.
- être réimportée dans l’état ou elle a été exportée
- être accompagnée des documents justificatifs de leur exportation antérieure.
- être réimportée dans les délais autorisés ( 3 ans)
- être réimportée par l’exportateur lui-même ( article 291.III.I du code général des impôts)

Il y a également des formalités à accomplir lors de la réimportation. Je vous conseille de vous rendre dans une recette des
douanes qui avec tous les éléments en votre possession , il vous indiquerons si le navire est considéré TTC ou pas.
La législation Anglaise prévois également que pour les navires construits avant le 1er janvier 1985 et présent sur le territoire de
l’UE le 1er janvier 1993, ceux –ci bénéficie d’ un statut TTC.
Pour ce qui concerne le fait de le conserver sous pavillon Anglais ou Belge, vous aurez en tant que propriétaire d'un navire de
plaisance étranger à acquitter un droit de passeport pour navire étranger.
Bonne soirée

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answer no 75037

Bonsoir

Pour le navire battant pavillon Hollandais, si le navire n'est pas immatriculé dans les Antilles néerlandaise ( Curaçao, Bonnaire,
Arruba) et que vous conservez le pavillon Hollandais ou même si vous décidez de le franciser ,la vente d'un navire d'occasion UE
entre particulier est faite TTC.
Avant de l'acquerrir ,faite attention au port d'attache.Les Antilles Néerlandaise ne font pas partie du territoire fiscal
communautaire.
Bonne soirée.

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