Acheter un voilier en sortie de defisc chez un loueur

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LAGOON
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Acheter un voilier en sortie de defisc chez un loueur
subject no 96339
je suis en train d"acheter un cata en sortie de defisc. Peut-on me dire si je dois payer la TVA alors que je suis domicilié en métropole et que je vais navigué un peu partout en caraibes?
Merci d'avance
Paul
Dom
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ALEZAN 49
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answer no 170839

 Non aucune raison de payer la TVA  tant que ton Lagoon ne revient pas phisiquement dans les eaux de la communauté europeene .
Tu dois envoyer ton acte de francisation par exemple a la Rochelle ou ils connaissent parfaitement la procedure ...

Dom

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LAGOON
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answer no 170870

 merci de la réponse
envoyer à la Rochelle est-ce que cela signifie envoyer à STW sinon quelle adresse
amicalement
paul

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 170883

 Non....envoyer a la Rochelle (douanes ) les documents necessaires a ta nouvelle immatriculation  (acte de vente , acte de francisation , photos , Rib , justificatif de domicile en FRance Metropolitaine ,  etc ) en demandant l'exoneration de TVA tant que le navire n 'est pas revenu dans les eaux communautaires , ce sera inscrit sur ton acte de francisation ...  
Dom

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