Achat voilier en Espagne taxes 4% dues ou pas
posted on 01 April 2013 20:37
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé comme liens :
http://www.nauticalegal.com/es/component/content/article/27-frances/96-acheter-un-bateau-en-espagne-aspects-juridiques-et-fiscaux
Pouvez vous me dire si je lis bien qu'étant Francais je suis pas assujetti à la taxe de 4% du fait que le bateau sera passé sous pavillon belge naviguant et hiverné soit en Grèce ou en France.
http://www.pavillon-belge.com/procedure_immatriculation_pavillon_belge.html
Cordialement.
Mousse50
Voici ce que j'ai trouvé comme liens :
http://www.nauticalegal.com/es/component/content/article/27-frances/96-acheter-un-bateau-en-espagne-aspects-juridiques-et-fiscaux
Pouvez vous me dire si je lis bien qu'étant Francais je suis pas assujetti à la taxe de 4% du fait que le bateau sera passé sous pavillon belge naviguant et hiverné soit en Grèce ou en France.
http://www.pavillon-belge.com/procedure_immatriculation_pavillon_belge.html
Cordialement.
Mousse50