LOA et TOM

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LOA et TOM
subject no 81681
j'envisage l'achat d'un voilier dans un TOM par le biais d'une LOA;etant en dehors des eaux communautaires je ne devrais donc pas etre soumis à la TVA sur les loyers de mon bateau Clin crédit mais pas de tva.mon voiler va donc me couter moins cher ou tout juste le prix que je l'aurais payé ttc MDR.Me gourre-je ou suis je dans le vrai?merci Sourire
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FIREBALL (Monocoque)
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answer no 83821

La LOA n'a aucun intérêt particulier.

Autant créer une Sté qui sera propriétaire du bateau, et te le louera.

Tu parviends au même résultat (économie de la TVA), et tu conserve le bateau dans ton patrimoine

Cordialement,

Ariel

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answer no 83822

merci pour l'info.mais la constitution d'une société n'induit elle pas des frais?et de plus,puisje recuperer entierement la tva?

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