Facturation et TVA

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Anonyme (not verified)
Facturation et TVA
subject no 80289
Bonjour, Voila ma question, je suis passé par une société de carrénage pour faire sortir mon bateau. Cette société me facture en HT le montant TTC qu'elle a réglé au gestionnaire du port pour le grutage. Cette pratique est-elle bien légale ? Merci
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CATA
Forum member
answer no 76624

ben non, la tva ne doit etre payée qu'une fois, tu dois payer le montant de tva que la société a versée au gruteur uniquement.

Anonyme (not verified)
answer no 76627

Bonjour,

En fait, la DDCCRF assimile cette pratique à une "marge prise sur les services extérieurs" dont le taux pratiqué dans mon
exemple est de 19.6 %. C'est légal mais la prochaine fois je me débrouillerai tout seul.

Offline
LAGOON 440
Forum member
answer no 76835

Attention,

Le gruteur a (peut-être) un accord avec la société de carénage et tu risuqe s de payer plus en "te débrouillant tout seul".
Ensuite, la société de carénage mettra surement de la (très) mauvaise volonté à carèner ton bateau qu'ils n'ont pas eu le droit
de sortir de l'eau. A moins que tu ne carènes toi même? Alors il vaut effectivement mieux s'adresser au gruteur en direct!

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FIREBALL (Monocoque)
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 77156

En réponse à:
> Voila ma question, je suis passé par une société de carrénage pour faire sortir mon bateau.
> Cette société me facture en HT le montant TTC qu'elle a réglé au gestionnaire du port pour le grutage.
> Cette pratique est-elle bien légale ?

Réponse :
C'est le fonctionnement normal dans la mesure où votre prestataire ne vous a pas informé préalablement des coûts de cette
prestation extérieure.
Il aurait pu vous épargner ce surcoût, en vous demandant d'avancer le montant de cette prestation.

Cordialement

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