Radiation Pavillon Français

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FIREBALL
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Radiation Pavillon Français
subject no 78137
Le 13 mars 2003, Wild Rocket écrivait: -- Je désire radier mon pavillon Français, pour passer pavillon étranger. Les autorités française me l'interdise car il me dise : "Français résidant en France ! Pavillon Français". Que faire? Le traité de Rome "libre circulation des biens et des personnes ..." m'autorise le contraire. Quelqu'un a déjà fait l'opération ou a une idée? D'avance merci pour votre aide. ---- Réponse ---- Le code douanier est très clair: vous avez le droit d'immatriculer votre navire où bon vous semble. Mais si le navire est sous pavillon étranger et touche un port français, il doit la taxe de passeport... pour l'année en cours, si son propriétaire ou bénéficiaire est fiscalement domicilié en France. Voir les liens ci-après: Voilà tout. Cordialement

http://www.ddbd.com/Passeport.html

http://www.ddbd.com/Codes/Code-Douanes.html#Passeports

Anonyme (not verified)
answer no 66214

Bonjour,
Le code douanier est peut-être très clair, mais...
Si le directeur des douanes refuse d'accorder la lettre
de radiation, que peut faire le simple contribuable,
sinon :
SUBIR !
L'avocat a-t-il une solution de remplacement ?
Salutations.

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Forum member
answer no 66455

Si vous le désirez et me transmettez votre dossier de
radiation aucun probléme vis à vis des services
Douaniers
D.PLURIEN Expert - Assesseur de la Commision de
l'Expertise Douanière. 04 90 56 26 21

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