Condamnation Grèce transit log

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OCEANIS 461
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Condamnation Grèce transit log
subject no 123580

Bonjour 

j'ai navigué plusieurs années 2014, 2015 en Grèce sans que l'on ne demande autre chose que mon acte de francisation et mon assurance. En 2016 après deux mois de navigation on m'a demandé un transit log  dans un petit port au sud du Péloponnèse mais je n'en avais qu'un ancien et on m'a fait refaire un dossier et demandé  de payer 39 €

depuis j'ai reçu deux condamnations tout d'abord à 1500 euros puis 5000 euros pour la même chose 

Je n'y comprends rien et je cherche un avocat si possible grec pour m'aider

Cela est-il courant ? Quelqu'un a t il déjà connu une telle mésaventure ?

a suivre

 

 

 

Tags: 
Grèce transit log condamnations
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OCEANIS 400
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answer no 283892

perso je ne saurais pas t'aider ,mais je pense que tu pourrais essayer de contacter "troll" qui a eu des soucis avec les tribunaux et qui avait pris  un avocat qui je suppose était grec 

tu peux le contacter par son site sur lequel tu trouveras son contact mail

http://lepetitmondedetroll.fr/

c'est quand meme très bizarre et je n'ai jamais entendu parler de condamnations aussi importantes pour un transit log , la seule fois ou je me suis fait copieusement engueuler parce que je n'avais pas fait viser mon dekpa c'etait aussi dans le péloponèse  a LEONIDION en 2016

christian en grece depuis 2013

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OCEANIS 461
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answer no 283894

Merci je me rapproche de Troll immédiatement.

 

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OVNI 365
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answer no 283900

En effet une telle   somme ,   étonnant....Essayez    de   nous  tenir   informé  de   la   suite,  nous  sommes  nombreux  à naviguer  en  Egée...   Cordialement 

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OCEANIS 461
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answer no 283906

Pour être précis et pour avoir étudié le dossier plus avant, il y a eu deux PV  établis deux mois apres mon passage, l'un parce que j'étais arrivé sans transit log condamnation 5000 euros et un autre parce que j'étais parti sans transit log condamnation 1500 euros....

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OCEANIS 400
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answer no 283913

peux tu preciser d'ou tu venais et quel etait ce port du péloponèse

christian

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OCEANIS 461
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answer no 283922

Bonjour

Il s'agit du port de Githeion dans le Péloponnèse.

J'étais passé en Crète,  puis monté à  Athènes, et redescendu pour aller à Corfou puis la  Croatie,  retour Corfou et retour en France.

Je creuse un peu le dossier en fait le consulat grec en France a fait une errreur de traduction et je n'avais pas identifié qu'il y avait deux  procédures contre moi, l'une parce que j'étais arrivé  dans le port sans transit log et une autre parce que j'étais parti du port sans transit log.

Il y en a peut être une autre à 10 000 euros parce que je suis resté dans le port ?.... 

Je suis en relation avec un avocat conseillé par Troll.

Je ne sais pas très précisément  ce qui m'est reproché : j'avais un Private Pleasure Maritime Traffic Document  délivré à Gouvia en 2014 mais il m'avait été refusé par les Gardes Cotes. S'agit -il du DEVKA dont vous parlez ?

Le  jugement pour l'arrivée dans le port se réfère à la loi 4256/2014 (A92) pour le cadre législatif et à l'article 13 pour la sanction. Je n'ai pas ces documents traduits.

Le jugement pour le départ du port se réfère  au décret D197/1973 (G0261A) Je n'a i aucune idée de ce dont il s'agit.

Par ailleurs je ne vois pas pourquoi il y aurait deux sanctions dans le même port  , pour la même infraction supposée.

A suivre...

 

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OCEANIS 461
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answer no 283939

Bonjour

Des explications après avoir consulté      un avocat à Athènes.

Tout est bon pour faire de l'argent.

En fait   il y a eu deux procés verbaux établis deux mois après mon passage, l'un pour l'arrivée dans le port, un second pour le départ du port.

Une première procédure  s'appuyant sur une loi générale des années 1970  qui stipule que l'on doit avoir les documents nécessaires. Sanction 1 500 euros

Une seconde procédure s'appuyant sur une loi de 2014 à propos du transit log. Décision maximum à 5000 euros juste avant que la loi ne soit modifiée et que la sanction maximum soit plafonnée à 1 000 euros.

Les procédures sont contestables et seront contestées mais cela va générer du temps et des frais. Heureusement que mon bateau n'est plus en Grèce, je ne suis pas prèt d'y retourner.

A suivre.

 

 

 

 

 

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VOILIER
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answer no 283947

Bonjour,

 

Bien content que "mon" avocat ait répondu présent.

Mon affaire a pris environ un an pour arriver à son terme, sans autre dépense pour moi que du temps et de l'énergie...

...ainsi que, bien sûr, les sous de mon assistance juridique liée à mon assurance.

En revanche, tâche, quand même, de ne pas trop rejeter ce pays qui t'a accueilli à si peu de frais.

Il ne faut pas oublier non plus tout à fait ton "erreur" de base, même si, évidemment, ces poursuites sont absolument démesurées.

Enfin bref, il ne faut pas confondre un pays et son état.

Pour na part, malgré mon problème, je suis toujours en Grèce et m'en trouve très très heureux. Je viens, du reste, de revenir hier au chantier pour préparer le bateau à sa 10ème saison ici.

Et je ne manquerai pas d'aller voir les autorités portuaires afin de me faire tamponner le Dekpa afin d'être parfaitement tranquille car je sais très bien qu'il suffit, ici comme ailleurs, d'un fonctionnaire particulièrement retors pour gâcher bien plus d'une saison.

Bon courage.

 

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answer no 284010

Bonjour

quelles sont ,en conclusion, lesformalité d'entrée en grèce avec un voilier , Que doit t'on payer et a qui s'adresser ?

Merci

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DEHLER 35 (Monocoque)
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answer no 284043

Bonjour,

voila les conditions d’entrée et navigation en Grèce http://stw.fr/fr/blogs/mimosa/2017-12-26-formalites-entree-et-navigation... . L’abscence du DEKPA, pas de transit long pour les européens, était sanctionné de 5000€. La nouvelle loi de novembre 2017 a réduit cette amende à 1000€. Attention, le nouveau DEKPA obtenu l’an dernier est valable un an. Son renouvellement est gratuit mais le non renouvellement avant la date d’expiration est sanctionné d’une amende de 500€. Il est évident que même en étant en UE, il faut faire ces formalités, sinon on s’expose tôt ou tard au type de situation décrite ici.

Yannis S/Y Mimosa

Nautitech 442 (Catamaran)
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answer no 284064

Concernant la question plus générale du Depka grec, il a été question d'un engagement de STW en tant qu'association de navigateurs,  en liaison avec d'autres associations notamment allemandes et britanniques,  à porter l'affaire devant les instances européennes, puisque ce transit log ou Depka est illégal vis-à-vis du principe de libre circulation des personnes et des biens dans l'espace (et les eaux) de l'Union.

En parallèle aux avatars successifs de la taxe grecque,, qu'en est-il de cette procédure, ou projet de procédure ?

Merci aux membres compétents de STW de nous tenir informés.

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Open 40 Nautitech (Catamaran)
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answer no 285253

Bonjour, pour info j’ai payé en 2017 le dekpa 50€ , un dépôt dans une banque un dossier à remplir au bureau de police d’un pört et la tranquillité. C’est vrai que l’on est pas informé, ce sont leur conditions et je les accepté par contre il y a tous les autres avantages des petites étape sur grecques magic.

Je pense qu’il faut communiquer là dessus pour éviter des desagrements’ Ce n’est que 50 € et bonne navigations en Grece

Salutations

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answer no 286761

Bonjour

2019 Payer ou ne pas payer le DEPKA ? Pas moyen de naviguer en paix. Où pouvons nous tous collecter les récriminations et rejoindre la plainte auprès des instances européennes? Qu'en est-il effectivement aujourd'hui, ce recours est-il déposé et par qui ?

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