Documents administratifs necessaires pour achat en grece voilier pavillon anglai

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APOLLO 12
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Documents administratifs necessaires pour achat en grece voilier pavillon anglai
subject no 92230
Je vais acheter en Gréce un voiler d'occasion sorti d'un chantier connu , immatriculé en angleterre et aimerait savoir quels sont les documents demandés par la douane française pour l'immatriculer en France.Paperasserie vraisemblablement banale  mais qui peut sans doute prendre du temps et différer le délai de réassurance?J'aimerais avoir toutes les billes avant de partir à Athénes. Merci d'éclairer ma lanterne.
Jacques 'SUPERTREMP'
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SHARKI
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answer no 147610

service-public.fr

le site officiel de l' administration française!

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F833.xhtml

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PRINCESS 33
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answer no 147645

 - Pour l'assurance, si vous pouvez la faire passer à votre nom l'assurance anglaise, au mois pour le voyage retour vers la France, vous gagnerez du temps ; car les assurances françaises exigent la plupart du temps une expertise préalable en langue française.

- demandez dès à présent la radiation du pavillon anglais : ils ne sont pas pressés, cela peut prendre de un à deux mois ; et ce document sera exigé pour la fancisation.

- dès que vous touchez la côte française, prenez contact avec la douane pour faire un déclaration provisoire d'importation et entamer la procédure de francisation ; la douane vous indiquera toutes les formalités ; il est indispensable que votre certificat de vente porte bien la mention TVA payée en Europe, pour éviter d'avoir à la repayer.

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CATAMARAN
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answer no 147668

attention si le bateau n'est pas aux normes européennes c'est à dire n'a pas son numéro européen cela depend de l'année de construction c' est très compliqué .

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APOLLO 12
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answer no 147673

merci pour ces conseils.
pour ino le voilier sera immaticulé à Marseille mais son port d'attache sera en Gréce avec un contrat à l'année

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