Adresse Fiscale en métropole (ou ailleurs)
publié le 23 Septembre 2009 20:45
Je mène mon projet de vente appartement pour achat bateau puis départ en circumnavigation.
Je découvre un écueil qui est plutôt de type Fiscal que juridique :
Le projet mené à son terme, je vais me retrouver dans la situation de ne plus avoir de Résidence Principale ; adresse utilisée par le FISC comme Adresse Fiscale.
L'administration Fiscale Française (semble) exiger une Adresse Fiscale fixe. Le statut de "gens du voyage" ne semble pas pouvoir être appliqué à un navigateur. (à mon sens, il est d'ailleurs pas adapté).
Je suis a l'écoute de tout conseil et/ou témoignage - Merci ;
Jeff13
Je découvre un écueil qui est plutôt de type Fiscal que juridique :
Le projet mené à son terme, je vais me retrouver dans la situation de ne plus avoir de Résidence Principale ; adresse utilisée par le FISC comme Adresse Fiscale.
L'administration Fiscale Française (semble) exiger une Adresse Fiscale fixe. Le statut de "gens du voyage" ne semble pas pouvoir être appliqué à un navigateur. (à mon sens, il est d'ailleurs pas adapté).
Je suis a l'écoute de tout conseil et/ou témoignage - Merci ;
Jeff13
Adresse fiscale
Nous avons le même problème. Pour l'instant nous avons obetnu une attestation de location de notre place à l'année au port. Nous avons utilisé celle-ci pour les impôts la sécu la carte grise sans problème. Il n'y a qu'un gros problème notre adresse étant M et Me ... Port de .... est considérée par la poste comme une adresse collective (il n'y a pas de boîte à lettre individuelle) la poste refuse de faire le transfert de courrier. >Donc une fois partis il faudra rechercher une autre solution. Pour info les boîtes postales comme le Courrier du Voyageur (CDV) ne peuvent pas êtr utilisées comme adresse fiscale . Si quelqu'un a une idée???
parent? cousin? frere? soeur? amis? pote? copain?
y'a pas moyen de se faire domicilier chez eux? et de faire suivre le courrier direct par la Poste au port dans la boite commune?
Normalement, le "prete adresse" ne verra meme pas le courrier.
au moment du grand depart, faire suivre le courrier ailleur selon les besoins.
Non? ca marche pas?
A+
Remi
Tiens ça me donne une idée: on pourrait demander à STW de créer un service de domiciliation pour ses membres qui partent pour longtemps, avec une consultation du courrier par internet? Je sens que je vais me faire jeter.
Si tu ne parts pas trop longtemps (1 ou 2ans) ça peut marcher.
Le problème est de faire suivre au bon endroit, en donnant procuration pour les recommandés et les colissimo. regarde la solution CDV Le Courrier du Voyageur. Ils ont des formules pas trop cher qui règle le pb de suivi du courrier.
Pour l'adresse fiscale choisi celui ou celle qui paie la plus petite taxe d'habitation)
Pour info (une reponse qui m'a ete adresse hors forum) par Herve
"Je suis parti depuis 2 ans et l’administration fiscale a parfaitement admis mon adresse du courrier des voyageurs (dont je suis d’ailleurs très satisfait). Aucun problème mais une difficulté pour l’établissement de la déclaration d’IR car il faut cocher la case locataire ou propriétaire sinon le système bloque. J’ai coché locataire et ai expliqué en annexe ce qu’il en était. Pas de soucis."
Merci a Herve pour ce temoignage qui profite a tous
Bonjour,
nous avions le meme problème avant notre départ au mois de mai 2009, nous l'avons résolus en allant discuter avec une personne des impots, son conseil a été de faire une demande de SDF à la prefecture ou tu payes tes impots (qui à un quota de SDF à respecter). Un carnet valable 5 ans nous à été delivré. Fiscalement parlant nous sommes rattachés à cette commune et nous pouvons avoir une adresse d'envoi: Mr Mme....... Chez MR......
Notre adresse d'envoi est celle d'un membre de notre famille.
Cordialement.
http://la-balade-du-voilier-tibure.over-blog.com/