modification acte de franscisation
publié le 02 Avril 2009 21:42
bonjour,
quel qu un a t il dejas modifie un aacte franscisation,rajout a postiori d un cooproprietaire ?
merci de partage une experience oul la connaissance de la procedure
emeric
quel qu un a t il dejas modifie un aacte franscisation,rajout a postiori d un cooproprietaire ?
merci de partage une experience oul la connaissance de la procedure
emeric
Sur mon precédent bateau j'ai fait la procédure inverse;passé de 50% à 100% sans aucun Pb:rectif manuel et un vague tampon !
Je l'ai vendu depuis sans aucun Pb avec les services consernés.
Bon vent.
Marc