Frais pour l' achat d'un voilier USA, via déclaration belge
publié le 17 Décembre 2008 21:19
Tout est dans le titre.
Que m'en couterait il (en divers taxes), suite à l'achat d'un voilier situé aux States, et que je ferais déclaré en belgique ?
Que m'en couterait il (en divers taxes), suite à l'achat d'un voilier situé aux States, et que je ferais déclaré en belgique ?
Bonjour. La tva est de 21% si le voilier n'a pas été immatriculé en Europe, plus une taxe unique de pavillon de 2500 €, réduite de 10% par année de vétusté. A ton service pour de plus amples informations, Didier. Quel bateau cherches-tu?
Si la question de la TVA m'apparait maintenant assez claire ainsi que celle des timbres fiscaux, c'est le sujet de la taxe d'importation dont j'entends dire des avis opposés quant à son existence.
Je précise qu'il y aurait de fortes chances pour que cela concerne un voilier US des années 80s (pas encore choisi) donc non sujet à la conformité CE pour le passage den Europe.
Merci pour les infos, ça avance…
infos très intéressantes , mais où est ce que tu as vu Erwan qu'il n'y avait pas de TVA au dessus de 12 m ?
Bonjour,
Je veux bien être un âne, j'aime les ânes, même le saucisson.
Pour avoir modestement étudié ce sujet et les textes des administrations , j' en était arrivé à la conclusion, que pour importer + franciser en france un navire fabriqué aux USA c' était impossible pour un cout raisonnable.
J'ai bien écrit importer + franciser.
Sur la brochure il est écrit page 4:
+12m = 0 droit de douane et....... 19.6% de TVA (d'ou l'intérêt de viser un autre pays de la CE pour payer la TVA!).Ben oui la colonne TVA, qu'est-ce que tu en fait??
Et la règle qui tue , le marquage CE !! Donc si pas CE, passage par un organisme qualifié qui pour quelques milliers d' euros vous délivrera le sésame, peut être.
Pierre
tout à fait
Ceci-dit, d'après de l'infos glanés sur l'autre forum adoré, certains voiliers US ont la marque CE.