Acquisition d'un voilier Allemand ..
publié le 31 Octobre 2005 10:47
Bonjour à tous,
Je suis sur le point d?acheter un voilier de 9m (voilier de série francais) battant pavillon allemand.
Le bateau est vendu par un professionnel francais (le bateau y est entreposé en dépôt-vente).
De par la lecture du forum les documents suivants sont nécessaires pour la transaction/francisation/immatriculation:
Lettre de Pavillon allemand
Lettre certifiant la radiation du pavillon allemand
Formulaires de demande de francisation/immatriculation
Exemplaire de la déclaration d?importation ?
Y a-t-il d?autres documents/démarches à prévoir? (paiement d?une difference de TVA France/Allemagne )?
Merci pour votre aide !
Bruno
Bonsoir, nous sommes dans une situation similaire : achat d'un voilier construit en France en 77 ( plan d'architecte Français,
construction chantier ) de 15 m sous pavillon Américain. Nous nous posons donc la question du passage au pavillon Français ou
Belge, quelles sont les formalités, montant des taxes d'importation etc...
En tout cas, la TVA allemande est valable pour toute l'Europe. Il faut un papier du constructeur (lui donner le numéro de
construction du bateau inscrit sur le tableau arrière en général) qui correspondrait au certificat de conformité pour les voitures.
Cordialement,
Frédéric