Bonjour Bernard,

Les taxes fiscales et parafiscales ne sont pas divisibles. Cela tient au fait que les régimes d'exonération prévoient que, pour bénéficier d'une exonération tous les propriétaires ou co-propriétaires doivent pouvoir justifier des conditions d'exo. Donc, au cas particulier, la TVA pourra continuer d'être exonéré tant que le navire ne rentre ni dans un DOM, ni dans un territoire européen. Le DAFN sera dû en revanche quelle que soit l'endroit où se trouvera le navire. Cdlt