Acheter un bateau avant fin de contrat de gestion location
publié le 03 Août 2019 11:54
Bonjour,
Nous avons acheté un cata en 2015 avec un système de gestion location avec kiriacoulis et nous voulons le récupérer en fin de saison soit au 31 octobre. Est ce que l'un d'entre vous à eu l'occasion de le faire ou avez des conseils à nous donner pour la tva car nous aimerions emmener le bateau aux Antilles et nous avons des avis controversés.
Nous vous remercions de vos réponses.
Christophe et Sabine
Cela dépend avant tout de votre pays de résidence et de la zone où se trouve actuellement le bateau. Si vous êtes résident en France métropolitaine et si le bateau est dans l'espace douanier européen (qui correspond en gros à l'Union Européenne mais pas tout à fait), il faudra payer la TVA selon le taux du pays au moment de la transaction. Si le bateau est acheté hors espace douanier européen et s'il reste en dehors, vous pourrez garder le bateau HT jusqu'aux Antilles, y compris les Antilles françaises qui ne font pas partie de l'espace douanier européen. Il faudra payer la TVA lors de l'importation du bateau dans l'espace douanier européen, en pratique aux Açores, et sur la valeur vénale qu'aura alors le bateau (estimation à négocier avec les douaniers).
Si vous êtes résident hors France métropolitaine, les cas de figure sont nombreux et il faudrait en savoir plus pour répondre.
Bonsoir et merci pour ton retour. Le bateau est en Croatie actuellement et nous sommes en France. Nous avons choisi de racheter notre bateau pour pouvoir le vendre car nous voulons racheter un nautitech. Nous pensons que la zone géographique du bateau n'est pas top pour les visites car les gens ont du mal à se déplacer la haut pour le visiter. De ce fait, nous voudrions le récupérer début novembre en Croatie pour ensuite le ramener en Martinique avec une traversée en décembre. Peut être que la vente sera facilité aux Antilles. Mais notre soucis c'est la tva car ce n'est pas trop clair. Qu'en penses tu ?
Pas de chance avec la Croatie, car elle est dans l'Union Européenne depuis peu et son taux de TVA est un des plus élevés (25%). Rien à faire, la TVA s'applique sur l'achat du bateau.
Peut-être Kiriacoulis peut-il livrer le bateau dans un pays un peu moins gourmand, voire hors UE où la TVA ne s'appliquerait pas (Montenegro, pas loin...). Mais certains pays ont leur propre système de taxation sur les ventes de bateaux, donc bien se renseigner avant.
Par ailleurs, une vente aux Antilles françaises va entraîner une double peine car il faudra d'abord y importer le bateau, c'est à dire payer l'octroi de mer, environ 7% selon les îles. Cette succession de taxes ne va pas faciliter votre vente...
Peut-être serait-il plus intéressant de mettre le bateau en vente HT là où il est si Kiriacoulis accepte de le céder le moment venu, en laissant l'acheteur éventuel se débrouiller avec les taxes. C'est exactement ce qui se passe quand on vend un bateau avec un leasing en cours.
Petite correction à mon précédent message : les DOM sont en fait dans le territoire douanier européen, mais pas dans le territoire fiscal. Nuance...
Bon courage !