Droit d'asile d'un voilier en avarie par un pays tiers
publié le 10 Mai 2019 23:20
Bonjour,
Un navire en "Fortune de mer" c'est à dire avarie emputant ou limitant sa navigation doit être accueilli en droit d'asile par n'importe quel pays aynt façade maritime bien sur...Sauf que tout en le sachant comme tout un chacun il m'est impossible de mettre la main sur un quelconque article de loi en précisant les droits et devoirs de chacun!
à l'aide!!!