ASSURANCE DE L'ANNEXE
publié le 31 Mars 2015 18:40
Mon annexe est assurée par le biais de mon bateau, mais y-a-t'il une limite de distance bateau/ annexe?
En effet, mon annexe de 12 pieds et son moteur de 18 CV me permettent de longs trajets, mais quid d'un contrôle des Aff Mar à 5 nm de mon bateau, sans papiers, sans gilets? Roland de Cocoon 2
En effet, mon annexe de 12 pieds et son moteur de 18 CV me permettent de longs trajets, mais quid d'un contrôle des Aff Mar à 5 nm de mon bateau, sans papiers, sans gilets? Roland de Cocoon 2
Bonsoir,
Des éléments de réponse dans cette mise à jour de la division 240, applicable au 1er mai 2015.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_con...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_des_modifs_pou...
En marge de la question initiale, j’ai pour ma part interrogé le bureau unique de La Rochelle (Douane + Aff Mar) pour savoir comment obtenir une carte de circulation pour un pneumatique de 3.10m de long + moteur 6cv enregistrés jusqu’à présent comme annexe mais dont je n’ai ni les factures, ni les actes de vente. Ces équipements étaient à bord lors de l’achat du bateau il y a 2 ans. Je ne manquerai pas de diffuser la réponse de l’administration dès réception.
Philippe
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_SIGNETS.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_des_modifs_pour_salon2.pdf