Point 2014 sur : TVA et navires en haute mer.
publié le 14 Juillet 2014 14:52
Bonjour,
L'exonération de TVA pour des équipements et des pièces de rechange pour des navires francais (européens) , en dehors des eaux territoriales de la CEE , est elle toujours valable. ( Pour ce qui nous concerne, équipements ramenés en avion et réparés par exemple, pièces de rechange, .).
Un arrété de la Cour de justice européenne de 201O refuse à la France le droit d'exonération de TVA pour les navires inscrits au commerce , dont les yachts, au motif, si j'ai bien compris nombre d'entre eux ne voient pas beaucoup la haute mer.
Qu'en est t il avec le recul pour les bateaux inscrits en plaisance et durablement ( en mois au moins) naviguant hors CEE ?
Je crois comprendre en lisant les textes - ou plutôt , l'absence de textes que cett exonération est toujours possible-.Sous réserve de preuve d'extra territorialité, bien sûr.
Avec la possibilité de se faire réclamer la tva eu retour, évidemment.
Merci pour vos avis.
L'exonération de TVA pour des équipements et des pièces de rechange pour des navires francais (européens) , en dehors des eaux territoriales de la CEE , est elle toujours valable. ( Pour ce qui nous concerne, équipements ramenés en avion et réparés par exemple, pièces de rechange, .).
Un arrété de la Cour de justice européenne de 201O refuse à la France le droit d'exonération de TVA pour les navires inscrits au commerce , dont les yachts, au motif, si j'ai bien compris nombre d'entre eux ne voient pas beaucoup la haute mer.
Qu'en est t il avec le recul pour les bateaux inscrits en plaisance et durablement ( en mois au moins) naviguant hors CEE ?
Je crois comprendre en lisant les textes - ou plutôt , l'absence de textes que cett exonération est toujours possible-.Sous réserve de preuve d'extra territorialité, bien sûr.
Avec la possibilité de se faire réclamer la tva eu retour, évidemment.
Merci pour vos avis.
L'exonération de TVA, pour des marchandises (quelles qu'elles soient) emportées par des moyens personnels (avion), n'est valable que pour les personnes ayant leur résidence hors de la CEE.
Il faut payer la TVA, faire tamponner la facture à la douane à l'embarquement en justifiant sa résidence hors de la CEE (carte consulaire), puis renvoyer la facture au fournisseur pour obtenir le remboursement de la TVA.
Par contre, les marchandises expédiées par transporteur hors de la CEE sont exonérées de TVA, sans justification de résidence.
Va comprendre Charles .... !