Selon la douane, le bateau (qui a déjà été sous pavillon NL), suisse actuellement, devrair repayer la TVA en cas d'import en UE, sauf exception pour navires dits "du moratoire".
Trois conditions à ce moratoire:
- mise en service avant 1985 (c'est mon cas)
- se trouvant dans l'UE au 01 01 93,  en battant un pavillon hors UE ! (ce que je n'ai aucun moyen de savoir)

J'avoue ne pas comprendre la logique de ces conditions.

Un avis expérimenté et expliqué me remplirait d'aise, et de reconnaissance.